Une déclaration des risques sociaux (en abrégé DRS) est obligatoire lorsque se présente un risque social pouvant ouvrir le droit à des allocations de chômage, à des indemnités de maladie ou à des indemnités en cas d’accident du travail.
Lisez plusLe concept gantois de franchise Wasbar, qui combine le salon-lavoir et le bistro, est le premier à recevoir l’award du ‘Belgium’s New Brand of the Year’. Il devance ainsi la chaîne de magasins de vêtements Bel & Bo, entre autres.
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La Cour Constitutionnelle confirme que les obligations en matière d’information précontractuelle ne s’appliquent pas aux contrats d’agence bancaire et d’assurance.
Lisez plusCarrefour Belgique avait annoncé l'ouverture de plusieurs magasins de proximité Express avant la fin de cette année, c'est chose faite avec une semaine chargée avec deux ouvertures, l'une à Bruxelles et l'autre à Namur.
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Il n’existe pas de réglementation, spécifique au contrat de franchise, imposant une certaine durée au contrat de franchise. En pratique, il existe une grande diversité en la matière, certains contrats prévoyant une durée déterminée (courte ou longue) avec ou sans possibilité de reconduction, d’autre une durée indéterminée.
Lisez plusL'enseigne belge Tom&Co, spécialiste de l'animalerie, qui fait partie du groupe Delhaize, continue son expansion en France avec l'ouverture de 2 nouveaux magasins franchisées.
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