Bien résoudre les litiges

Reconnaissant l’utilité substantielle du règlement alternatif des litiges, la Fédération Belge de la Franchise encourage depuis plusieurs années les modes amiables de règlement des conflits pour les litiges pouvant opposer franchiseurs et franchisés, édictant notamment

La médiation et la conciliation sont deux méthodes qui diffèrent essentiellement par le degré d’engagement des parties dans le processus de résolution du conflit et par le degré de contrôle que les parties ont sur le résultat de celui-ci.

La Conciliation

Pour autant que le réseau de franchise soit membre de la FBF, le franchisé et le franchiseur peuvent en cas de conflit entre eux, solliciter l’intervention de la FBF dans le cadre d’une tentative de conciliation.  Un comité de conciliation est alors désigné au sein de la FBF. Ce comité se compose de 3 conciliateurs : un expert indépendant, un représentant des franchiseurs et un représentant des franchisés.  Le processus de conciliation est volontaire et confidentiel. Les conciliateurs, après avoir entendu les parties de manière contradictoire, font une proposition de règlement de conflit aux parties. Cette proposition n’a pas de force obligatoire : les parties sont libres d’y adhérer ou non.

La conciliation telle que prévue par le Règlement de Conciliation de la FBF est proche d’un arbitrage non exécutoire. Ce processus est rapide et peu onéreux. Il est utile pour les parties qui désirent avoir une meilleure idée du résultat possible d’un litige.

La Médiation

Depuis 2002, la FBF offre un service de médiation à ses membres et non membres. La médiation est un procédé volontaire et confidentiel.

Un tiers neutre indépendant, le médiateur, formé aux techniques de la médiation, est nommé de commun accord par les parties. Le médiateur aide les parties à trouver leur propre solution à leur différend. Le médiateur n’a aucun pouvoir décisionnel. Il favorise une communication efficace entre les parties, il recherche leurs besoins et désirs, il détermine les questions devant être résolues et aide les parties à explorer des solutions créatives ou qui rencontrent leurs exigences spécifiques. Les parties sont responsabilisées face à leurs conflits et ont l’occasion de trouver un équilibre entre leurs pouvoirs, leurs droits et leurs intérêts.

La médiation facilite la poursuite des relations entre les parties. Comparé à la procédure judiciaire, le processus de médiation est rapide et peu onéreux.