Bien résoudre les litiges

La société, en ce compris le monde de la franchise, est en évolution depuis quelques années quant à la gestion des relations humaines. Consciente de cette évolution, la Fédération belge de la Franchise préconise des moyens efficaces et personnalisés de règlement de conflits : la médiation, la conciliation et l’arbitrage. Ces trois méthodes diffèrent essentiellement par le degré d’engagement des parties dans le processus de résolution du conflit et par le degré de contrôle que les parties ont sur le résultat de celui-ci.

La Conciliation :

Depuis 1999, une Commission de Conciliation est instituée au sein de la FBF. Cette Commission est composée de 3 conciliateurs : un expert indépendant, un représentant des franchiseurs et un représentant des franchisés.

Le processus de conciliation est volontaire et confidentiel. Les conciliateurs, après avoir entendu les parties de manière contradictoire, font une proposition de règlement de conflit aux parties. Cette proposition n’a pas de force obligatoire : les parties sont libres d’y adhérer ou non.

La conciliation telle que prévue par le Règlement de Conciliation de la FBF est proche d’un arbitrage non exécutoire. Ce processus est rapide et peu onéreux. Il est utile pour les parties qui désirent avoir une meilleure idée du résultat possible d’un litige. Les tarifs de la procédure de conciliation sont disponibles auprès du secrétariat de la FBF.

La Médiation :

Depuis 2002, la FBF offre un service de médiation à ses membres et non membres. La médiation est un procédé volontaire et confidentiel.

Un tiers neutre indépendant, le médiateur, formé aux techniques de la médiation, est nommé de commun accord par les parties. Le médiateur aide les parties à trouver leur propre solution à leur différend. Le médiateur n’a aucun pouvoir décisionnel. Il favorise une communication efficace entre les parties, il recherche leurs besoins et désirs, il détermine les questions devant être résolues et aide les parties à explorer des solutions créatives ou qui rencontrent leurs exigences spécifiques. Les parties sont responsabilisées face à leurs conflits et ont l’occasion de trouver un équilibre entre leurs pouvoirs, leurs droits et leurs intérêts.

Enfin, la médiation facilite la poursuite des relations entre les parties. Comparé à la procédure judiciaire ou à l’arbitrage, le processus de médiation est rapide et peu onéreux. La FBF s’est dotée d’un Règlement de Médiation, d’un Code de Conduite à l’usage des Médiateurs et d’un tarif des frais de médiation. Elle propose également une liste de médiateurs ayant une connaissance et expérience en matière de réseaux commerciaux.

L’Arbitrage :

La FBF n’offre pas de service d’arbitrage interne complet mais tient à la disposition de ses membres une liste d’arbitres compétents en matière de franchise ainsi que des clauses-types d’arbitrage à insérer dans les contrats de franchise.

 L’arbitrage, rappelons-le, est un procédé de résolution des conflits proche de la procédure judiciaire. L’arbitrage est moins consensuel que la médiation ou la conciliation.

Le tribunal arbitral est composé d’un ou plusieurs arbitres choisi(s) par les parties. Après avoir entendu celles-ci de façon contradictoire, le tribunal arbitral statue dans les limites des pouvoirs qui lui ont été confiés par les parties.

L’arbitrage peut être ad hoc ou soumis aux règles d’arbitrage d’un centre d’arbitrage spécifique. Les coûts et durée d’un arbitrage peuvent varier grandement.

Si l’arbitrage n’est pas utilisé de façon judicieuse, il peut devenir plus onéreux que le processus judiciaire. Le tribunal arbitral a un pouvoir coercitif : il rend une sentence qui s’impose aux parties et qui est sans appel.