Nouveau logo pour Burger King
Nouveau logo pour Burger King 13 janvier 2021

Pour la première fois en plus de 20 ans, l’enseigne Burger King se lance dans un rebranding complet : tout sera revisité, du logo à l’aménagement des restaurants. En Belgique, la mise en œuvre débutera cet été.

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Domino’s Pizza: 3 nouvelles franchises !
Domino’s Pizza: 3 nouvelles franchises ! 13 janvier 2021

L’enseigne de franchise Domino’s Pizza qui a connu un développement continu au cours de cette année 2020, termine en beauté avec l’ouverture de 3 nouvelles franchises en Flandre et un réseau belge de 108 points de vente !

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Le franchiseur peut-il intervenir dans la fixation du prix de revente du point de vente de son franchisé ?
Le franchiseur peut-il intervenir dans la fixation du prix de revente du point de vente de son franchisé ? 08 janvier 2021

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a eu un impact important en matière de franchise.  Divers secteurs, tel que l’Horeca, ou les commerces dits « non-essentiels », pour n’en citer que deux, ont été particulièrement touchés.   Certains franchisés s’essoufflent, et ne sont plus en mesure de verser les redevances fixées dans le contrat de franchise.   Dans ce contexte, l’option de la revente de son point de vente par les franchisés est une solution à considérer. 

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Une décision de l’Autorité française de la concurrence du 3/12/2020 sur les prix de vente imposés et conseillés intéressant pour les franchiseurs belges
Une décision de l’Autorité française de la concurrence du 3/12/2020 sur les prix de vente imposés et conseillés intéressant pour les franchiseurs belges 08 janvier 2021

Les autorités de concurrence européennes considèrent que le prix de vente imposé est une restriction de concurrence interdite par l’article 101, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Un contrat de franchise prévoyant que les prix sont imposés par le franchiseur est donc nul. Une restriction de concurrence interdite peut cependant bénéficier d’une exemption automatique quand un règlement européen le prévoit. C’est le cas pour les contrats de franchise sauf si une clause prévue dans le contrat ou révélée par la mise en œuvre du contrat est tellement restrictive qu’elle empêche de bénéficier de cette exemption.

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Nouvelles chambres de règlement amiable auprès des juridictions bruxelloises : une nouvelle opportunité pour régler les conflits en matière de franchise ?
Nouvelles chambres de règlement amiable auprès des juridictions bruxelloises : une nouvelle opportunité pour régler les conflits en matière de franchise ? 08 janvier 2021

Depuis une dizaine d’années, et certainement depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, le rôle du juge dans la promotion des modes de résolution amiable des litiges a été renforcé.

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En 2020 dietplus a affiché solidité et solidarité
En 2020 dietplus a affiché solidité et solidarité 07 janvier 2021

A l’heure du bilan d’une année éprouvante pour le plus grand nombre, le réseau de franchise dietplus a continué d’aller de l’avant.

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