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La faillite des dirigeants de sociétés : état de la jurisprudence 11 mars 2024

Le secteur de la franchise n’est pas épargné par les faillites. Lorsqu’une société, qu’il s’agisse d’un franchiseur ou d’un franchisé, est déclarée en faillite, se pose la question du sort...

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Petit guide pratique du renouvellement du bail commercial 11 mars 2024

Le choix d’un emplacement est un élément essentiel de la réussite d’une franchise. Il sera souvent occupé dans le cadre d’un bail commercial et la question du renouvellement du bail...

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Caramels, pâtes de fruit et chocolat : décision de la Cour d’appel d’Amiens d’annuler le contrat d’un fournisseur français 11 mars 2024

Caramels, pâtes de fruit et chocolat : la Cour d’appel d’Amiens annule le contrat d’un fournisseur français qui voulait se différencier des boutiques de chocolats belges. Commentaire de l’arrêt prononcé le...

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Analyse d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 12 octobre 2023 (12ème ch., n° 22/02344) Dans cette décision, la Cour d’appel de Versailles rejette les reproches d’un franchisé...

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La franchise Belchicken, un leader européen des délicieux plats de poulet, a annoncé aujourd'hui un nouveau chapitre passionnant dans son histoire de croissance avec le dévoilement d'un partenariat stratégique pour...

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