21 janvier 2021
Un nouveau Carrefour Express ouvrait ses portes le 14 janvier son premier magasin franchisés de l’année à Ixelles, 211 Chaussée d’Ixelles. Le magasin met l’accent sur le bio et un très grand rayon boulangerie.
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13 janvier 2021
Pour la première fois en plus de 20 ans, l’enseigne Burger King se lance dans un rebranding complet : tout sera revisité, du logo à l’aménagement des restaurants. En Belgique, la mise en œuvre débutera cet été.
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13 janvier 2021
L’enseigne de franchise Domino’s Pizza qui a connu un développement continu au cours de cette année 2020, termine en beauté avec l’ouverture de 3 nouvelles franchises en Flandre et un réseau belge de 108 points de vente !
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08 janvier 2021
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a eu un impact important en matière de franchise. Divers secteurs, tel que l’Horeca, ou les commerces dits « non-essentiels », pour n’en citer que deux, ont été particulièrement touchés. Certains franchisés s’essoufflent, et ne sont plus en mesure de verser les redevances fixées dans le contrat de franchise. Dans ce contexte, l’option de la revente de son point de vente par les franchisés est une solution à considérer.
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08 janvier 2021
Les autorités de concurrence européennes considèrent que le prix de vente imposé est une restriction de concurrence interdite par l’article 101, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Un contrat de franchise prévoyant que les prix sont imposés par le franchiseur est donc nul. Une restriction de concurrence interdite peut cependant bénéficier d’une exemption automatique quand un règlement européen le prévoit. C’est le cas pour les contrats de franchise sauf si une clause prévue dans le contrat ou révélée par la mise en œuvre du contrat est tellement restrictive qu’elle empêche de bénéficier de cette exemption.
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08 janvier 2021
Depuis une dizaine d’années, et certainement depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, le rôle du juge dans la promotion des modes de résolution amiable des litiges a été renforcé.
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