Avantages non récurrents liés aux résultats : montants 2016 (officieux)

Posté par: Franchising Belgium

Le système de l'avantage non récurrent permet à l'employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Jusqu'à un certain montant, ce bonus bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux. Les montants pour 2016 sont connus.
Principe
Concrètement, l’employeur fixe des objectifs collectifs à atteindre sur une certaine période (appelée période de référence) à tous ses travailleurs ou à une catégorie d'entre eux et, si les objectifs ont été atteints à la fin de la période de référence, un bonus est octroyé aux travailleurs concernés. Les objectifs à atteindre ne peuvent pas être individuels et leur réalisation ne peut pas être manifestement certaine au moment de l’introduction du système. Cette dernière suppose par ailleurs le respect d’une certaine procédure (convention collective de travail ou acte d’adhésion).
Traitement social
Depuis le 1er janvier 2013, le travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07 % sur le montant octroyé. L’employeur a toujours été (et l’est encore) redevable d’une cotisation patronale de 33 %.
Ces cotisations sont dues tant qu’un certain plafond n’est pas dépassé. Si ce dernier est dépassé, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.
Pour 2016, le plafond s’élève à 3.264 EUR pour le volet social.
Pour rappel, le seuil non indexé a été relevé (3.169 EUR au lieu de 3.100 EUR) à la suite des négociations relatives à la norme salariale 2015-2016.
Traitement fiscal
Au niveau fiscal, il n’y a toujours pas de précompte professionnel à retenir tant que l’on ne dépasse pas un certain montant. Celui-ci est fixé en tenant compte de la cotisation de solidarité de 13,07 % du travailleur.
Pour 2016, le plafond s’élève à 2.838 EUR pour le volet précompte professionnel.
En conclusion…
En d’autres termes, si un bonus de 3.264 EUR est octroyé, le travailleur recevra 2.838 EUR net (3.264 – 13,07 %) et l’employeur sera, en outre, redevable d’une cotisation sociale de 1.077,12 EUR (33 % de 3.264 EUR).
Comment Group S peut-il vous aider ?
Depuis l’instauration de ce système en 2008, nous avons eu l’occasion d’accompagner plusieurs de nos clients dans la mise en place d’un tel bonus. Profitez de cette expérience et n’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier !
Source : Group S