Etre Franchisé, c’est bien…

…Etre Franchisé d’un réseau membre de la FBF, c’est mieux!

Il est clair qu’une fois devenu « franchisé » d’une enseigne, celui-ci peut se poser des questions sur l’apport de la Fédération dans son quotidien.

La FBF agit de deux façons :

  1. elle est le garde-fou d’un contrat délicat : le contrat de franchise. Elle accrédite donc ses membres en fonction des qualités propres de l’enseigne et entre autre, en fonction de l’équilibre franchiseur-franchisé qui doit exister dans son contrat de franchise. Un réseau reconnu comme membre de la FBF est donc une garantie de sérieux de la part de celui-ci.
  2. elle offre diverses prestations au franchiseur et aux franchisés d’un réseau membre.

 

CAS N° 1 : LE RESEAU EST MEMBRE DE LA FBF

Qu’est ce que cela signifie pour le franchisé ? Avantages ?

S’affilier à un réseau membre de la FBF est un indice de sérieux de celui-ci.

Il faut savoir en effet que chaque enseigne adhérente à la FBF s’est engagée à : 

  • respecter le Code de Déontologie Européen de la franchise (code de bonne conduite existant depuis 1972, reconnu par les autorités européennes et seule autorégulation connue en matière de partenariat)
  • mettre en œuvre et diffuser, un mois avant la signature du contrat de franchise,  un document d’information précontractuelle (DIP) à l’attention des candidats franchisés, au contenu clairement défini dans la loi du 02/04/2014 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial. 

La franchise est une affaire de professionnels !

Pour un franchiseur, voir son réseau reconnu par la FBF, constitue clairement une preuve de crédibilité et démontre la pratique d’une franchise authentique et éthique (c-à-d. répondant à des critères stricts) par le franchiseur et le franchisé.

Tout réseau  n’est pas admis à la FBF !

Pour y être admis, le franchiseur doit présenter un dossier relatif à son réseau très complet et satisfaire à des critères très stricts.

Ceci n’est que normal, compte tenu des responsabilités que le franchiseur doit endosser. De son sérieux dépend le bon fonctionnement du système.

La FBF vérifie :

  • la propriété ou le droit d’usage de sa marque
  • le respect du Code de Déontologie Européen et de l’équilibre des intérêts mutuels (c-à-d. l’existence d’un contrat de qualité)
  • la cohérence de la stratégie et des moyens
  • l’emploi d’un Document d’Informations Précontractuelles (DIP) conforme à la loi du 2 avril 2014 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial.
  • le recours à des études de faisabilité spécifiques à chaque exploitation
  • l’existence d’au moins un point pilote et d’au moins 3 franchisés.
  • Un franchiseur qui correspond à ces critères offre donc une garantie minimale de sérieux.

Le franchisé a-t-il également des droits vis-à-vis de la FBF ?

Intégrer un réseau de franchise, membre de la FBF, donne au franchisé le droit de pouvoir accéder à certaines instances particulièrement prévues à son attention :

Le Comité Consultatif des franchisés

Ce comité a été créé à l’attention des franchisés, afin de leur donner la possibilité de s’exprimer au sein de la FBF. 

Créé en 1997, le Comité Consultatif des Franchisés – lieu de réflexion, de dialogue et de consultation – tend à associer les franchisés aux 3 missions de la FBF : promouvoir la franchise, représenter la franchise et défendre la franchise en étant le garant de sa déontologie. 

Ses objectifs sont de mieux entendre les réseaux de franchise, en prenant en compte à la fois les intérêts des franchiseurs et franchisés ; de suivre l’évolution de la gestion des réseaux et d’assurer une plus grande représentativité des franchisés dans les actions de promotion. 

Chaque réseau membre y délègue 1 représentant.

Ce Comité est exclusivement composé des franchisés des réseaux membres de la FBF. Il est animé par deux présidents issus des franchisés. 

Des Franchisés au sein du C.A. de la FBF

La FBF est une association de réseaux de franchise, à laquelle aujourd’hui les franchisés ne peuvent adhérer en tant que tels. Ils sont considérés comme membres via leur réseau et la candidature de ce dernier est introduite par le franchiseur. 

Des franchisés de réseaux membres de la FBF qui participent aux travaux du Comité Consultatif des franchisés font partie du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, le franchisé aura droit…

  • A participer à des formations spécifiques sur le thème de la franchise, comme les séminaires, ouverts à tous.
  • Il recevra la e-newsletter de la FBF.
  • Il pourra bien évidemment faire appel à la FBF pour toute information générale concernant la franchise.

CAS N° 2 : LE RESEAU N’EST PAS MEMBRE DE LA FBF

A quoi le franchisé a-t-il droit ? A rien de spécifique !

Le franchisé pourra néanmoins comme tout le monde participer à des formations spécifiques sur le thème de la franchise, comme les séminaires.

Il pourra bien évidemment faire appel à la FBF pour toute information générale concernant la franchise. 

Il pourra également faire appel aux procédés de médiation et d’arbitrage en cas de litige avec son franchiseur.