Daniel Moquet : Un bon début d’année pour les entreprises du réseau 15 juin 2015

 La période la plus intense de l’année touche à sa fin, il est temps de dresser un premier bilan de l’activité des franchisés. Les indicateurs du réseau (nombre de rendez-vous pris au n° vert, et contacts via les sites daniel-moquet) sont positifs.

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Naturhouse : Le dernier numéro de PesoPerfecto est sorti de presse 15 juin 2015

Le dernier numéro d'été (numéro 28) du magazine PesoPERFECTO de l'enseigne espagnole Naturhouse, experts en rééducation alimentaire, est sorti de presse avec des inteviews, témoignages, conseils et recettes, tout sur la diététique et la nutrition, le bien être et le bien manger.

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Nouveau mandat pour Georges Plassat, PDG de Carrefour 15 juin 2015

L'Assemblée Générale des Actionnaires de Carrefour qui s'est tenue la semaine dernière a reconduit Georges Plassat, son PDG, pour une période de 3 ans.

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La Fédération Belge de la Franchise déménage 14 juin 2015

A partir du 16 juin 2015, la Fédération Belge de la Franchise sera installée dans de nouveaux bureaux situés dans le Centre d'entreprises et d'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale EEBIC, situé sur le site de l'Hôpital Erasme.

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La preuve de la communication d’un document d’information précontractuelle
La preuve de la communication d’un document d’information précontractuelle 12 juin 2015

L’article X.27 du Code de droit économique oblige le franchiseur à communiquer au moins un mois avant la conclusion du contrat de franchise un document d’informations précontractuelles (le DIP) accompagné du projet de contrat.

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Condamnation d’un réseau de distribution au dédommagement d’un fournisseur historique
Condamnation d’un réseau de distribution au dédommagement d’un fournisseur historique 12 juin 2015

Une chaîne de magasins a été condamnée par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles à indemniser un ancien fournisseur à hauteur de plus d’un million d’euros. Le litige s’inscrit dans le cadre d’une rupture de contrat jugée abusive par l’ancien fournisseur ainsi que sur les conditions dans lesquelles des marchandises lui avaient été retournées à la suite d’une réimplantation des magasins décidée par la chaîne de magasins. Décision : Trib. comm. fr. Bruxelles (22ème ch.) 13/01/2015, inédit, n°A/13/06478.

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