La preuve de la communication d’un document d’information précontractuelle
La preuve de la communication d’un document d’information précontractuelle 12 juin 2015

L’article X.27 du Code de droit économique oblige le franchiseur à communiquer au moins un mois avant la conclusion du contrat de franchise un document d’informations précontractuelles (le DIP) accompagné du projet de contrat.

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Condamnation d’un réseau de distribution au dédommagement d’un fournisseur historique
Condamnation d’un réseau de distribution au dédommagement d’un fournisseur historique 12 juin 2015

Une chaîne de magasins a été condamnée par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles à indemniser un ancien fournisseur à hauteur de plus d’un million d’euros. Le litige s’inscrit dans le cadre d’une rupture de contrat jugée abusive par l’ancien fournisseur ainsi que sur les conditions dans lesquelles des marchandises lui avaient été retournées à la suite d’une réimplantation des magasins décidée par la chaîne de magasins. Décision : Trib. comm. fr. Bruxelles (22ème ch.) 13/01/2015, inédit, n°A/13/06478.

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Tout va bien chez Dessange International et ses franchises 12 juin 2015

Le groupe français de salons de coiffure Dessange International et ses franchises Dessange Paris, Camille Albane et Fantastic Sams affichent un chiffre d'affaires en 2014 de € 62,5 millions en hausse de 5% par rapport à 2013, dans un contexte économique européen toujours difficile.

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Epinglé dans la presse : Carmelo Cennamo et Mamma Roma 12 juin 2015

Le journal L'Echo de vendredi dernier dresse un portrait de Carmelo Cennamo qui en 2010 racheta les parts du fondateur et des deux autres associés de l'enseigne de pizzas romaines al taglio (à la découpe) Mamma Roma.

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Domino’s Pizza ouvre à Liège Guillemins 12 juin 2015

Ce 11 juin, le 29ème établissement de Domino’s Pizza en Belgique ouvre ses portes dans le quartier des Guillemins (rue des Guillemins 125B) à Liège.

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La CEO d’Equivalenza met ses franchisés à l’honneur 12 juin 2015

A l'occasion de la remise du prix de la "Meilleure franchise en expansion 2015" le mois dernier à Madrid, dans le cadre de la remise des Awards de la revue "El Suplemento", Angeles Berdejo, CEO de l'Union Equivalenza, l'enseigne de parfumerie, en a profité pour remercier tous les licenciés (franchisés) du réseau pour leur confiance, "parce qu'ils sont notre force motrice principale derrière ce développement.

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