Paroles d’experts

Dans le cadre du développement d’un réseau, il est fréquent que les profils les plus intéressants (en tant que candidats à la franchise) soient des actuels (ou anciens) employés du franchiseur. Bien souvent, ces profils ne disposent pas des capacités financières suffisantes[1]. La problématique des capacités financières se rencontre également lorsque la mise sur pied d’un point de vente nécessite des investissements très importants. Dans ce contexte, il existe des systèmes hybrides afin d’aider ce profil de candidats à ... Continue Reading →

Un franchiseur, actif dans la haute couture, définit et impose les travaux d’aménagement du point de vente du futur franchisé dans un cahier des charges. Le contrat de franchise signé en mars 2012 stipulait à l’article 6 que le franchisé était tenu « à ses propres frais, d’équiper, et de maintenir le Magasin tel que recommandé par le Franchiseur et selon les normes les plus élevées et de refaire à neuf ou aménager le Magasin conformément au Manuel d’utilisation et les ... Continue Reading →

Le 10 juin 2022, la Commission d’arbitrage a rendu un nouvel avis qui peut être consulté sur le site du SPF Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Avis-Commission-d-arbitrage/Avis-Commission-d-arbitrage-2022-18.pdf). Il est relatif au contenu du document d’information précontractuelle (DIP) et plus particulièrement aux dispositions contractuelles importantes et aux obligations à mentionner dans le DIP. On rappellera que le Code de droit économique (CDE) impose au franchiseur de remettre au franchisé, au moins un mois avant la conclusion du contrat, une copie de ce dernier et ... Continue Reading →

Quelles sont les conséquences pour le franchiseur de n’avoir pas précisé les charges nouvelles que le franchisé doit supporter au cours de l’exécution du contrat alors que l’article X.28, § 1, 2°, k) du Code de droit économique l’oblige à mentionner les charges et à indiquer leur montant ? Par charges nouvelles, on entend notamment l’augmentation énorme des coûts de l’énergie et l’indexation des salaires plus élevée que prévue. Le Code de droit économique belge ne contient aucune disposition mettant une obligation ... Continue Reading →

Décembre 2019: un contrat de franchise relatif à l’exploitation d’un bar est conclu pour une durée de 3 ans. Mars 2020 : le coronavirus se propage en Europe et oblige le commerçant à fermer son magasin durant les mois de confinement. En aout 2020, les prix de l’énergie explosent, obligeant le bar à fermer ses portes. Janvier 2022 : un contrat de franchise relatif à l’exportation en Europe de l’Est de biens et technologies dans le secteur du raffinage de pétrole est conclu ... Continue Reading →

Les entrepreneurs, autant les franchiseurs que les franchisés, savent négocier excessivement bien et résoudre eux-mêmes la plupart de leurs problèmes. Toutefois, ils ont parfois besoin d’un coup de pouce, provenant d’un tiers neutre.  Sont visés ici les conciliateurs, les comités de conciliation, les commissions des litiges, les juges de paix, les ombudsmans, les médiateurs agréés, les médiateurs d’entreprise etc… De manière générale, les médiateurs jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits : dans un cadre strictement confidentiel, ils rétablissent ... Continue Reading →

La crise énergétique est omniprésente dans la société. Les acteurs du commerce de détail n’y échappent pas non plus. Les cris de détresse fusent : les coûts de l’énergie ont été multipliés par six par rapport à il y a un an. La question se pose donc de savoir comment les acteurs du commerce de détail peuvent gérer au mieux cette crise. Nous expliquons dans cet article une possible opportunité que la transition énergétique peut apporter et, en particulier, le ... Continue Reading →

L’exploitation d’un fonds de commerce en location-gérance dans le cadre d’un contrat de franchise ne souffre d’aucune ambiguïté pour la FBF quant à la question de savoir si le contrat de bail tacite entre le franchiseur et le locataire-gérant existe. La FBF rappelle que la location-gérance se fonde sur la mise à disposition d’un fonds de commerce et non d’un emplacement commercial. Maître Marie CANIVET et Maître Vanessa UWAMAHORO du Cabinet OSBORNE et CLARKE le rappellent également dans ces deux articles : Continue Reading →

Les réseaux de franchise ne sont pas à l’abri des fluctuations de la conjoncture économique. C’est ainsi que l’inflation et les augmentations de prix actuelles mettent de nombreux franchisés dans une situation périlleuse. Dans certains cas, la responsabilité personnelle de l’administrateur d’une société franchisée peut même être engagée. Voici quelques mesures à prendre pour limiter ce risque. I. Continuez de tenir la comptabilité et de déposer les comptes annuels (dans le délai imparti) En tant qu’administrateur, vous devez déposer les comptes annuels ... Continue Reading →

La commission-affiliation est un modèle de développement qui s’appuie sur un contrat spécifique qui peut dans certaines hypothèses également être qualifié de contrat de franchise. Tout comme en franchise, les parties sont juridiquement indépendantes. L’une (le fournisseur ou Commettant) met en dépôt vente ses produits chez l’autre (le commissionnaire ou le franchisé ou l’affilié). Le stock appartient au fournisseur. L’affilié est rémunéré sur la base d’un pourcentage sur les ventes (une commission). Le modèle de la commission affiliation est assez proche de ... Continue Reading →