Paroles d’expert

Vous avez conclu un contrat avec un franchiseur ou un franchisé, un fournisseur ou un client et les choses ne se sont pas passées comme prévu.  Dans ce cas, il est toujours recommandé de prendre contact pour signaler le problème et essayer de le régler en direct mais si cela n’aboutit pas, ne pensez pas trop vite action en justice qui pourrait vous coûter beaucoup de temps et d’argent et aboutir à un résultat que vous ne pourriez pas apprécier. Essayez ... Continue Reading →

Le 31 décembre 2020, la période transitoire convenue dans l’accord de retrait UE-Royaume-Uni a expiré, ce qui a permis la mise en œuvre officielle du Brexit le 1er janvier 2021. Qu’en est l’impact pour des réseaux de franchise actifs au Royaume-Uni. Est-ce que la marque liée à l’enseigne de ses réseaux est toujours suffisamment protégée ? Pendant la période de transition, toutes les marques de l’UE sont restées valables sur le territoire du Royaume-Uni. Après le ... Continue Reading →

La pression concurrentielle exercée par les ventes en ligne sur les ventes en magasin va probablement se renforcer. Le développement des réseaux de livraison, l’accès de plus en plus facile aux achats en ligne, notamment via les smartphones et les tablettes, le renforcement des techniques de marketing des sites de vente à ligne, atteignent de façon de plus en plus performante la clientèle des franchisés. Comment le franchiseur doit-il appréhender cette situation ? Certains franchiseurs pensent pouvoir ... Continue Reading →

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a eu un impact important en matière de franchise – en témoigne, les nombreux articles rédigés à ce sujet.  Divers secteurs, tel que l’Horeca, ou les commerces dits « non-essentiels », pour n’en citer que deux, ont été particulièrement touchés.   Certains franchisés s’essoufflent, et ne sont plus en mesure de verser les redevances fixées dans le contrat de franchise. Dans ce contexte, l’option de la revente de son point de vente par les franchisés ... Continue Reading →

L’Autorité de la concurrence (anciennement appelée Conseil de la concurrence), est une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’étudier le fonctionnement des marchés. Elle existe dans tous les pays de l’Union européenne. En Belgique, elle s’appelle Autorité belge de la Concurrence et siège à 1210 Bruxelles, City Atrium, Rue du Progrès 50. Les autorités de concurrence européennes considèrent que le prix de vente imposé est une restriction de concurrence interdite par l’article 101, paragraphe 1, du ... Continue Reading →

Depuis une dizaine d’années, et certainement depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, le rôle du juge dans la promotion des modes de résolution amiable des litiges a été renforcé. Ainsi, la loi stipule que le juge doit favoriser le recours aux modes de résolution amiable des litiges en tout état de la procédure ... Continue Reading →

L’adhésion d’un franchisé à un réseau est nécessairement précédée d’une phase de pourparlers – complétée par la remise d’un document d’information précontractuelle. Durant cette période, le franchiseur, qui a développé son réseau et en connaît les résultats, qualités, défauts et possibilités d’expansion, va être amené à communiquer une série d’informations à son potentiel candidat franchisé. C’est la raison pour laquelle, le Code de droit économique réglemente la communication d’informations préalablement à la signature d’un contrat de partenariat commercial – tel que ... Continue Reading →

Il peut arriver qu’un franchisé n’atteigne pas les chiffres d’affaires que le franchiseur lui avait annoncés lors de la négociation du contrat de franchise. Dans ce cas, le franchisé a tendance à mettre en cause la responsabilité du franchiseur. Voici un exemple où une Cour d’appel a rejeté l’accusation du franchisé contre le franchiseur : lire l’article ici Continue Reading →

Il arrive qu’un franchisé, locataire (ou sous-locataire) du franchiseur, tombe en faillite. Dans ce cas, le curateur désigné par le tribunal de l’entreprise a le choix : soit il poursuit le bail pour éventuellement le valoriser au bénéfice de la faillite (éventuellement en le cédant à un amateur), soit il le résilie. Voici les commentaires d’un arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2020 à ce sujet : cliquez ici pour lire l’article Continue Reading →