La divergence entre les chiffres d’affaires prévisionnels communiqués par le franchiseur au franchisé et les chiffres d’affaires réels obtenus par le franchisé : motif d’annulation du contrat de franchise aux torts du franchiseur ?

Posté par: Franchising Belgium

Il peut arriver qu’un franchisé n’atteigne pas les chiffres d’affaires que le franchiseur lui avait annoncés lors de la négociation du contrat de franchise. Dans ce cas, le franchisé a tendance à mettre en cause la responsabilité du franchiseur.

Voici un exemple où une Cour d’appel a rejeté l’accusation du franchisé contre le franchiseur : lire l’article ici