Il arrive qu’un franchisé, locataire (ou sous-locataire) du franchiseur, tombe en faillite. Dans ce cas, le curateur désigné par le tribunal de l’entreprise a le choix : soit il poursuit le bail pour éventuellement le valoriser au bénéfice de la faillite (éventuellement en le cédant à un amateur), soit il le résilie.
Voici les commentaires d’un arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2020 à ce sujet : cliquez ici pour lire l’article
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