Le 10 juin 2022, la Commission d’arbitrage a rendu un nouvel avis qui peut être consulté sur le site du SPF Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Avis-Commission-d-arbitrage/Avis-Commission-d-arbitrage-2022-18.pdf). Il est relatif au contenu du document...
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Le 1er Mars 2023 était un grand jour pour Christophe Daek (37) et son épouse Mélanie Buys (35), les nouveaux franchisés du restaurant Lunch Garden situé sur le site de l'Hypermarché Carrefour d'Auderghem. Ce...
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Quelles sont les conséquences pour le franchiseur de n’avoir pas précisé les charges nouvelles que le franchisé doit supporter au cours de l’exécution du contrat alors que l’article X.28, §...
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Les Mousquetaires, le groupe qui chapeaute les chaînes de supermarchés Intermarché et Netto, a vu ses ventes augmenter de 2,3 % l’année dernière. L’augmentation des ventes a été nettement plus importante en Belgique....
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Les 15 et 16 février dernier, Brico et Brico Plan It ont réitéré pour la 12ième fois consécutive leur foire aux produits, un salon réservé aux collaborateurs et partenaires franchisés....
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Décembre 2019: un contrat de franchise relatif à l’exploitation d’un bar est conclu pour une durée de 3 ans. Mars 2020 : le coronavirus se propage en Europe et oblige le...
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