

Ce code de déontologie européen a été adopté en 1972 par l’assemblée générale de la Fédération Européenne de la Franchise dont fait partie la Fédération Belge de la Franchise. Il a été mis à jour pour la dernière fois en 2003. Il peut être complété par les fédérations nationales pour l’adapter aux spécificités de la situation de leur pays sans toutefois en réduire ou modifier les obligations qui y figurent. C’est ce que la France a fait en juin 2011. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et la Suisse ont fait de même. La Fédération belge ne l’a pas fait.
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Les 2 et 3 mars 2016, le réseau de franchise Heytens, spécialiste belge de l'habillage sur-mesure de toutes les fenêtres de la maison, tenait sa convention annuelle à Courtrai.
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Le groupe Delhaize a annoncé ce 8 mars qu'à partir du 26 juin 2016, le supermarché Delhaize de Termonde (Leopold II laan) en Flandre-Orientale, deviendra un magasin AD Delhaize franchisé.
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