Intervention de l’employeur dans les frais de transport domicile-lieu de travail : quoi de neuf à partir du 1er juillet 2020 pour les franchisés ?

Posté par: Franchising Belgium

Le 1er juillet 2020, la limite minimum de 5 km pour l’intervention patronale dans les frais de transport en commun publics autres que le train, est supprimée.

Quelle est l’influence de cette adaptation sur le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail par les employeurs ?

Intervention de l’employeur selon les règles du CNT

A partir du 1er juillet 2020, la limite minimum de 5 km pour l’intervention patronale dans les frais de transport en commun publics autres que le train est supprimé.

Les montants forfaitaires pour l’intervention de l’employeur dans le prix des transports en commun publics ne changent pas. Ces montants ont été adaptés le 1er juillet 2019.

Intervention de l’employeur propre au secteur

Certaines commissions paritaires prévoyaient déjà une intervention patronale dans les frais de déplacement des travailleurs qui utilisent un moyen de transport public en commun autre que le train, pour des distances de moins de 5 km.

Pour d’autres commissions paritaires – cliquez ici pour savoir lesquelles – de nouveaux tableaux applicables à partir du 1er juillet 2020 seront disponibles et reprendront le montant de l’intervention patronale pour les distances inférieures à 5 km pour les transports en commun, autres que le train.