Erreur dans l’évaluation du montant des travaux d’aménagement d’un point de vente franchisé : motif de résiliation du contrat de franchise ?
Erreur dans l’évaluation du montant des travaux d’aménagement d’un point de vente franchisé : motif de résiliation du contrat de franchise ? 21 mars 2023

Un franchiseur, actif dans la haute couture, définit et impose les travaux d’aménagement du point de vente du futur franchisé dans un cahier des charges. Le contrat de franchise signé...

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Les dispositions contractuelles importantes et les obligations à mentionner dans le DIP
Les dispositions contractuelles importantes et les obligations à mentionner dans le DIP 14 mars 2023

Le 10 juin 2022, la Commission d’arbitrage a rendu un nouvel avis qui peut être consulté sur le site du SPF Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Avis-Commission-d-arbitrage/Avis-Commission-d-arbitrage-2022-18.pdf). Il est relatif au contenu du document...

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De nouveaux franchisés chez Lunch Garden d’Auderghem 08 mars 2023

Le 1er Mars 2023 était un grand jour pour Christophe Daek (37) et son épouse Mélanie Buys (35), les nouveaux franchisés du restaurant Lunch Garden situé sur le site de l'Hypermarché Carrefour d'Auderghem. Ce...

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L’obligation d’assistance du franchiseur à l’égard de son franchisé 03 mars 2023

Quelles sont les conséquences pour le franchiseur de n’avoir pas précisé les charges nouvelles que le franchisé doit supporter au cours de l’exécution du contrat alors que l’article X.28, §...

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Les Mousquetaires, le groupe qui chapeaute les chaînes de supermarchés Intermarché et Netto, a vu ses ventes augmenter de 2,3 % l’année dernière. L’augmentation des ventes a été nettement plus importante en Belgique....

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Makersfair de Brico 2023
Makersfair de Brico 2023 22 février 2023

Les 15 et 16 février dernier, Brico et Brico Plan It ont réitéré pour la 12ième fois consécutive leur foire aux produits, un salon réservé aux collaborateurs et partenaires franchisés....

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