Médiation et franchise : une expérience pratique

Posté par: Franchising Belgium

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Maître Johan Billiet, Billiet & Co [/vc_column_text][vc_separator color="grey" align="align_center"][vc_column_text]Cinq franchiseurs avaient cité en justice un franchisé étranger. Les parties avaient déjà échangé leurs conclusions considérables. L’avocat du franchiseur avait proposé au parti demandeur mon nom en tant que médiateur. À première vue il n’y avait pas de problème d'indépendance ni d'impartialité. Etant donné mon ancienneté dans le monde de la médiation et de la franchise, l’expertise et l’expérience requise sont considérées présentes. J’ai donc donné mon accord pour intervenir comme médiateur dans le litige. Peu de temps après les cinq avocats des franchiseurs donnent également leurs accords.

Entretien d'admission

Les avocats des parties m'avaient préalablement fait part de leurs dossiers de procédure. Une action intéressante mais ne cadrant pas vraiment dans le rôle d’un médiateur. J’étudie donc le dossier afin d’avoir connaissance du contenu du litige sans cependant vouloir me focalisé sur le litige. La nullité de l'accord est invoquée, ainsi que la dissolution de l’accord et une demande en dommage et intérêts très élevée. La médiation débute avec une série d'entretiens individuels pour obtenir un aperçu du problème et des différents intérêts. Je choisis de réunir toutes les parties au tour d’une table. Une réunion commune se tient dans un hôtel. Toutes les parties, assistées de leurs avocats, sont présentes. Les règles du jeu sont, une fois de plus, expliquées à l’assemblée. Toutes les parties présentes semblent se trouver en mesure de parvenir à un accord. Le franchiseur est même prêt à payer entièrement les frais de la médiation, à condition que la médiation réussisse. A cette condition on informe le franchiseur que le caractère volontaire de la médiation donne au participant le droit d’y mettre fin à toute instant, ce qui signifie qu'aucune certitude quant à la réussite de la médiation peut être donnée ni requise et qu’aucune partie peut exiger un résultat de la médiation. Toutefois un taux de réussite de 75 % peut être attesté à condition que toutes les parties coopèrent bien. Le processus de médiation sera sans aucun doute moins cher qu’un procès juridique. Après quelques chicaneries et disputes un protocole de médiation est signé. A partir de cet instant commence la confidentialité. Laquelle des parties vont en premier prendre la parole? Toutes sortes de reproches passent la revue. Le franchiseur avait négligé de rédiger les documents d'information précontractuelle. Le mécanisme de rémunération établi n’avait pas été respecté, etc. Les franchisés ne veulent pas donner suite aux demandes des franchiseurs. On les désigne comme étant paresseux et incompétents. L'atmosphère est chargée. Bien qu’à l’ origine les franchisés soutiennent les mêmes propos, il est clair qu'un des franchisés ne se trouve pas vraiment sur la même longueur d'onde. Ce qui provoque des reproches des autres franchisés disant qu’il se laisse manipuler par le franchiseur. Un autre franchisé se trouve totalement en désaccord sur les points de l’ordre du jour. Il souhaite une indemnisation, le reste ne l'intéresse pas. Malgré cette première session de médiation très tendue on parvient a organisé une deuxième réunion et même à déterminé un ordre du jour. Au cours de la deuxième session nous faisons l'expérience du jeu de pouvoir qu’entraine la médiation. Le franchiseur estime que tous les franchisés ne doivent pas être traités de la même manière. Il s’avère qu’un des franchisés se trouve en possession d’une facture comprenant quelques mois d’arriéré. Ne serait-t-il pas mieux monsieur le médiateur de traiter chaque cas entre franchiseur-franchisé séparément? Et quel est l’opinion des franchisés à ce sujet ? Une impression totalement différente s’impose à l'image de la première réunion. Les rangs semblent désormais se conjuguer dans le sens ou toute l’assemblée souhaite une approche globale du problème. Un « caucus » distinct fournit la connaissance que l'un des franchisés est prêt à devenir le franchisé principal. Cela devrait être proposé aux franchiseurs ainsi qu’aux collègues et aux franchisés. Une troisième réunion est prévue. La troisième session débute déjà de manière très captivante. Le franchiseur annonce qu’un des principaux fournisseurs a décidé de ne plus fournir le réseau. Il aurait déjà trouvé autre fournisseur. La plus grande partie de la période de préavis est déjà expirée. Les franchisés sont outrés d'apprendre ces informations essentielles seulement à la troisième session de la médiation. Ceci fait preuve d’absence de transparence et le manque d’assistance permanente est caractéristique pour la franchise. Le franchiseur promet un rétablissement ainsi que la possibilité de la création d’un Conseil de franchise. La proposition d’un master franchise est de nouveau remise sur la table. Le franchiseur fait encore une autre proposition. Le cas échéant il est peut-être possible de trouver un nouveau franchisé, prêt à reprendre le fonds de commerce, au cours d’un salon de la franchise. Le doute du franchisé, qui préfère l’indemnisation, est tout à fait perceptible. Un réviseur d'entreprises sera nommé en vue d’établir un budget pour un prix d'achat. Un nom est suggéré et sélectionné. On me nomme désormais Johan et plus monsieur le médiateur. En préparation d’une quatrième session, toutes les parties considérées sont notifiées confidentiellement d’un écrit dans lequel figurent les différents budgets. Avant même que la quatrième session tient lieu le candidat franchise-principal suggère une proposition visant à prendre en charge ses quatre collègues. Il fait également part de volonté de renonciation des réclamations pour dissoudre ainsi que l'invocation de la nullité. Une quatrième session tient lieu. Le franchiseur et les collègues franchisés trouvent un accord avec le franchiseur-principal et avec acquisition d'actifs commerciaux respectifs. Un contrat de transaction ainsi que le contrat d’acquisition des actions est préparé et rédiger par les différents avocats des parties présentes. Une semaine plus tard les contrats sont signés. Cette affaire a pris seulement deux mois pour aboutir à un accord favorable et en mesure de réconcilier les différentes des parties. Cette affaire offre également la possibilité à la médiation dans le domaine de la franchise de réunir les personnes, la connaissance et les ressources. Afin de permettre aux médiateurs de prendre leur profession en main et de pousser au développement de la médiation, dans le but de rendre la médiation de franchise plus visible. Maître Johan Billiet Billiet & Co[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]