Actualités

Les vacances sont la période idéale pour ‘faire un peu de rangement’. Mais que pouvez-vous jeter et que devez-vous garder ?

Principe

Pour le fisc, vous devez conserver ‘vos documents comptables’ pendant sept ans. Vraiment ? Pourtant, le délai normal pour un contrôle n’est-il pas de trois ans ? Effectivement, mais un contrôleur peut aller plus loin que 2012. Il dispose en effet d’un délai de contrôle supplémentaire allant jusqu’à sept ans en cas de fraude. il vaut donc mieux tout conserver pendant sept ans.

Que devez-vous conserver pendant sept ans ?

Votre comptabilité. Il s’agit de tous les documents que vous avez transmis à votre comptable, donc les factures de vente, les extraits de compte, le livre de caisse, … ainsi que les papiers que vous avez reçus de votre comptable tels que le calcul des bénéfices/pertes, les tableaux d’amortissements, les déclarations, …

Mais également d’autres documents. Vous n’êtes pas légalement obligés de conservés les bons de commande, devis, … Mais si vous lez rédigez, vous devrez les conserver. L’on peut dire la même chose pour vos contrats, votre agenda professionnel, les courriers et emails échangés avec vos clients ou fournisseurs, les documents relatifs à la gestion du système informatique et donc, votre agenda professionnel.

Comment devez-vous les conserver ?

Sur papier ? Vous n’êtes pas obligé de conserver vos extraits de compte et autres documents sur papier. Si vous les possédez en version électronique, vous pouvez jeter les documents et extraits dans leur version papier.

Assurez-vous que les fichiers digitaux existeront toujours dans sept ans. Vous ne pourrez pas dire au fisc que votre pc a crashé.

Jeter tout ce qui est antérieur à 2008 ?

En principe, vous pouvez jeter tout ce qui est antérieur à 2008, excepté les factures d’investissements que vous avez effectués en 2008 et la comptabilité (totale) de l’année durant laquelle vous avez essuyés des pertes et que vous avez déduit ces pertes dans une déclaration qui peut encore être contrôlée, soit en principe les années 2012 et suivantes.

Source : SNI