Une déclaration des risques sociaux (en abrégé DRS) est obligatoire lorsque se présente un risque social pouvant ouvrir le droit à des allocations de chômage, à des indemnités de maladie ou à des indemnités en cas d’accident du travail. Jusque fin 2015, cette déclaration peut encore être introduite sous format papier. L’obligation d’introduire une DRS électronique sera progressivement mise en place à partir du 1er janvier 2016. En outre, toutes les DRS chômage seront simplifiées au niveau du contenu grâce à la suppression de la grille T sur tous les formulaires et en cas d’occupations à temps partiel successives ininterrompues.
La déclaration électronique obligatoire étape par étape
La DRS électronique obligatoire est mise en place à partir de 2016 en premier lieu pour les formulaires de chômage introduits lors du paiement mensuel des allocations de chômage. Cela concerne les formulaires C.3.2-employeur, C131B, C78, C78-Activa, C78.3, C78-Sine, C103-vacances jeunes-employeur et C103-vacances seniors-employeur.
Ces déclarations peuvent être introduites via le service en ligne sur le site portail de l’O.N.S.S. ou, en cas d’introduction d’un grand nombre de déclarations (entre autres par de grandes entreprises, des secrétariats sociaux, des développeurs de logiciels, etc.), via le canal batch.
Dès 2017, cette obligation s’appliquera aussi aux formulaires de chômage introduits pour déterminer le droit aux allocations de chômage. Cela concerne les formulaires C4, C131A, C.3.2-employeur, C103- vacances jeunes-employeur et C103-vacances seniors-employeur.
Simplification
Toutes les déclarations de risques sociaux chômage seront également simplifiées au niveau du contenu à partir du 1er janvier 2016.
La grille T disparaîtra de tous les formulaires de chômage et sera remplacée par un « code schéma de travail ».
En cas d’occupations à temps partiel successives ininterrompues, le principe de fusion d’occupations dans une seule déclaration est élargi grâce à l’utilisation d’un facteur Q moyen. En outre, l’obligation de délivrer un C4 et d’effectuer une demande d’allocation C131A en cas de réduction du nombre d’heures à prester est supprimée.
Source : Group S
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