Comeos plaide pour une uniformisation des règles au Benelux

Posté par: Franchising Belgium

 Les premiers ministres des trois pays du Benelux ont annoncé qu’ils allaient prendre des mesures pour arriver à un marché unique du commerce du détail. L’accent est mis sur l’harmonisation des règles, la simplification de la charge administrative relative aux obligations en matière de TVA et la diffusion d’informations sur les activités transfrontalières. Comeos, la fédération belge du commerce et des services, se félicite de cette initiative mais veut aller encore plus loin.

« En prenant ces mesures, le Benelux joue à nouveau un véritable rôle de pionnier dans l’intégration européenne », souligne Dominique Michel, CEO de Comeos. « Grâce à des règles identiques, les produits, services et travailleurs pourront traverser les frontières du Benelux sans peine. »

« Il y a deux semaines, la collaboration entre la Belgique et les Pays-Bas a permis que les tarifs pour les paiements par cartes électroniques seront ramenés à notre niveau dans toute l’Europe. Chez nous, ces tarifs sont beaucoup plus favorables que dans le reste de l’Europe. Tous les États membres vont donc en profiter. C’est un des exemples de la force de la collaboration au sein du Benelux », poursuit D. Michel.

Cela fait longtemps que le commerce demande une harmonisation des règles entre la Belgique et ses pays voisins, et par extension dans toute l’Europe. « Des règles inégales handicapent en effet les commerçants, surtout dans le commerce électronique. Les commerçants en ligne, qu’ils soient belges ou non, opèrent de plus en plus à partir de l’étranger, parce que les règles y sont plus simples ou plus favorables qu’en Belgique. Nos taux de TVA sont plus élevés que ceux des pays voisins, un colis est livré plus rapidement à partir d’Amsterdam que de Courtrai et diverses règles, dont celles pour la sécurité des produits, sont plus sévères que les européennes. Viser l’uniformité dans la législation existante constitue donc une étape dans la bonne direction », constate D. Michel.

Comeos aimerait aller encore plus loin : elle souhaite introduire un « test Benelux ». « Pour chaque nouvelle règle votée dans un des pays du Benelux, les autorités devraient avoir le réflexe de la comparer aux règles existant dans les autres pays du Benelux. Nous éviterions ainsi de créer de nouvelles disparités, alors que nous sommes en train de mettre les anciennes règles au même niveau », conclut D. Michel.

Source : Comeos