Chronique du Groupe S : Saut d’index, mode d’emploi

Posté par: Franchising Belgium

Afin de réduire le handicap salarial de la Belgique par rapport à ses pays voisins, le gouvernement a notamment décidé de mettre en place un saut d'index de 2%.

L'indexation : de quoi s'agit-il ?

Les rémunérations évoluent en Belgique sur la base d'un indice santé lissé, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des indices santé des quatre derniers mois. Cet indice santé est lui-même calculé tous les mois en fonction du « panier de la ménagère », composé de produits représentatifs de la consommation des ménages belges, auquel on a retiré le tabac, l'alcool et les carburants.

Il existe autant de systèmes d'indexation que de secteurs d'activités, basés sur deux mécanismes :

indexation basée sur un indice-pivot : indexation d'un pourcentage fixe chaque fois que l'indice franchit une valeur définie appelée "indice-pivot" (ex. : dans les services publics, le secteur non marchand, la chimie, etc.) ;

indexation à date fixe : en fonction de l'évolution de l'indice (ex. : trimestrielle dans la construction et l'industrie du bois, semestrielle dans le nettoyage et annuelle dans l'HoReCa et le secteur auxiliaire des employés, etc.).

Qu'entend-on par saut d'index ?

Le saut d'index projeté par le gouvernement sera réalisé via un blocage du chiffre de l'indice santé lissé. Cet indice sera bloqué à son niveau du mois de mars 2015 (soit à 100,66) - sous réserve du vote du projet de loi par le parlement.

Un « indice de référence » inférieur de 2 % à « l'indice santé lissé » sera créé et continuera à évoluer selon l'inflation. Dès que cet « indice de référence » atteindra « l'indice santé lissé bloqué », le blocage de l'indice prendra fin et l'indice santé lissé pourra continuer à évoluer sur la base de sa nouvelle définition (moyenne des indices santé des quatre derniers mois multipliée par 0,98).

Le moment de ce déblocage n'est pas encore connu et dépendra de l'évolution de l'inflation.

Quel sera l'impact de ce saut d'index sur la rémunération des travailleurs ?

Le blocage de l'indice lissé n'empêchera pas l'application des mécanismes d'indexation. On continuera en effet pendant la période de blocage d'appliquer les différents mécanismes d'indexation, qui peuvent varier d'un secteur à l'autre, mais avec un indice santé lissé bloqué à son niveau de mars 2015 (sous réserve du vote du projet de loi par le parlement).

L'impact sera bien une absence d'indexation de 2 % sur la rémunération brute des travailleurs, mais en une seule fois pour certains secteurs et par paliers pour d'autres :

Secteurs indexés via un indice-pivot : il n'y aura pas d'indexation pendant toute la période de blocage car l'indice lissé bloqué n'atteindra jamais le pivot (ex. : dans les services publics, le secteur non marchand, la chimie, etc.) ;

Secteurs indexés à date fixe : une indexation partielle sera possible, il s'agira d'une remise à niveau jusqu'à l'indice lissé bloqué (ex. : dans le nettoyage, l'HoReCa, le secteur auxiliaire des employés, etc.).

Comment Group S vous informera-t-il ?

Group S vous propose plusieurs outils via son site internet dans les pages suivantes :

Adaptations salariales : aperçus mensuels : les indexations partielles éventuelles par secteur y seront mentionnées ;

Indices santé : vous trouverez bientôt l'évolution de l'indice de référence correspondant à la moyenne arithmétique des indices santé des quatre derniers mois multipliée par 0,98. La période de blocage prendra fin quand cet indice de référence aura atteint l'indice lissé bloqué (donc 100,66 sous réserve du vote du projet de loi par le parlement) ;

Prévisions d'indexation : les prochaines indexations partielles éventuelles y seront publiées, ainsi que les prévisions de la fin de période de blocage suivant les dernières estimations du Bureau Fédéral du Plan.

Virginie Van den Bril - Legal Data Consultant