BDC Conférence 01.10.2015 : Vers un nouveau cadre législatif afin de réguler les relations contractuelles B2B ?

Posté par: Franchising Belgium

La seconde édition de la Brussels Distribution Conference, organisée par le bureau d’avocats DBB ( www.dbblaw.eu ) fut un réel succès. Dans le prestigieux cadre du Palais des Académies, plus de 160 participants ont profité de toute une journée de formation visant les aspects économiques et juridiques du secteur du retail et de la distribution commerciale.


Monsieur le Vice-Premier Ministre Kris Peeters, qui a ouvert la conférence en tant que keynote speaker, a immédiatement donné le ton en mentionnant que « le secteur de la distribution est le sang qui coule dans les artères de l’économie et de la société ». Comme constaté au travers de l’actualité récente (Atos Wordline, contrats de brasseries,…), le Ministre Peeters est conscient des déséquilibres présents dans le secteur qui empêchent souvent les indépendants et PME de conclure des contrats équilibrés avec leurs fournisseurs souvent plus puissants.

Après la finalisation du code de conduite pour les contrats de brasserie, le Ministre Peeters indiquait, de manière ferme, que le gouvernement allait travailler à un nouveau cadre législatif pour les relations contractuelles B2B. La nouvelle loi devrait, par analogie aux lois sur la protection du consommateur, comprendre une liste de clauses illicites.

La conférence a également accueilli moult autres orateurs de la magistrature, de la Commission européenne, du barreau et du monde de l’entreprise.

La BDC s’est clôturée par un cocktail convivial.

DBB vous fixe d’ores et déjà rendez-vous pour la prochaine édition de la Brussels Distribution Conference , le 5 octobre 2017.

Vous trouverez quelques photos de la conférence sur le site web www.brusselsdistributionconference.eu