Pierre Demolin, Avocat associé du cabinet DBB Law qui est membre associé de la Fédération Belge de la Franchise, vient de publier dans la collection « Les Dossiers du Journal des tribunaux » chez l’éditeur Larcier un ouvrage intitulé » L’information contractuelle et la Commission d’arbitrage », Commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique.
Quelles sont les obligations d’information qu’il convient de respecter avant de signer un contrat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité?
Le cabinet DDB Law est membre de l’ILFA International Franchise Lawyers Association et de LAWROPE International Group of Lawyers.
30
JAN
JAN