{"id":8078,"date":"2016-02-23T09:59:44","date_gmt":"2016-02-23T08:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf-bff.be\/prevenir-et-resoudre-les-conflits-dans-la-cadre-des-contrats-de-franchise\/"},"modified":"2016-02-23T09:59:44","modified_gmt":"2016-02-23T08:59:44","slug":"prevenir-et-resoudre-les-conflits-dans-la-cadre-des-contrats-de-franchise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fbf-bff.be\/fr\/prevenir-et-resoudre-les-conflits-dans-la-cadre-des-contrats-de-franchise\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9venir et r\u00e9soudre les conflits dans le cadre des contrats de franchise"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text]Ma\u00eetre Alexander Hansebout, Altius<\/a><\/strong>[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]Dans le cadre des relations commerciales, il est n\u00e9cessaire de traiter les conflits, ou les conflits potentiels, de fa\u00e7on r\u00e9aliste et raisonnable.\r\n
Afin d\u2019\u00e9viter les conflits dans le cadre des contrats de franchise, il est important de :<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
– d\u00e8s le d\u00e9part, faire part des attentes de chacun et de les examiner mutuellement ;<\/div>\r\n
– durant la collaboration, bien communiquer de fa\u00e7on ouverte ;<\/div>\r\n
– reconna\u00eetre et anticiper les conflits \u00e0 temps ; et<\/div>\r\n
– r\u00e9soudre les \u00e9ventuels conflits de fa\u00e7on rapide, efficace et cr\u00e9ative.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n

Attentes<\/span><\/h3>\r\n
<\/div>\r\n
D\u00e8s avant le d\u00e9but d\u2019une collaboration commerciale, les parties ont des attentes d\u00e9termin\u00e9es. Le franchis\u00e9 s\u2019attend, par exemple, \u00e0 ce que le franchiseur mette \u00e0 sa disposition une formule et lui fournisse une assistance de sorte qu\u2019il atteigne le seuil de rentabilit\u00e9 et qu\u2019il d\u00e9gage m\u00eame des b\u00e9n\u00e9fices le plus rapidement possible. Le franchiseur s\u2019attend, pour sa part, au travers de la mise \u00e0 disposition de sa formule, \u00e0 acqu\u00e9rir des parts de march\u00e9 et \u00e0 percevoir des redevances.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Il est n\u00e9cessaire de bien communiquer \u00e0 propos de ces attentes mutuelles. Cela est essentiel dans le processus de recrutement du franchiseur, mais cela est \u00e9galement important pour le franchis\u00e9. Le franchiseur offre-t-il ce que le franchis\u00e9 recherche ? Le franchis\u00e9 est-il la personne ad\u00e9quate sur le territoire pour lequel le franchiseur cherche \u00e0 s\u2019implanter ?<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
L\u2019\u00e9change d\u2019informations est crucial \u00e0 cet \u00e9gard. Il y a, notamment, lieu d\u2019avoir \u00e9gard \u00e0 la formule, aux redevances qui seront dues en \u00e9change, \u00e0 l\u2019assistance qui sera offerte par le franchiseur, \u00e0 la participation dans la strat\u00e9gie de march\u00e9, etc.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Le but doit \u00eatre d\u2019instaurer de la confiance de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019un contrat puisse \u00eatre conclu. T\u00f4t ou tard, une situation n\u00e9cessitant la v\u00e9rification de la r\u00e9alit\u00e9 des informations ainsi \u00e9chang\u00e9es surviendra d\u2019ailleurs. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019un conflit pourrait na\u00eetre concernant des attentes non-exprim\u00e9es.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n

Information pr\u00e9contractuelle<\/span><\/h3>\r\n
<\/div>\r\n
Le l\u00e9gislateur est intervenu dans ce processus d\u2019expression des attentes et de n\u00e9gociation, et a contraint le franchiseur \u00e0 mettre \u00e0 la disposition des futurs franchis\u00e9s un certain nombre d\u2019informations d\u00e9termin\u00e9es.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
D\u2019abord et avant tout, le franchiseur doit pr\u00e9senter un projet de contrat. En sus de ce projet de contrat, le franchiseur doit \u00e9galement mettre \u00e0 la disposition des futurs franchis\u00e9s un document d\u2019informations distinct, et ce sur un support durable.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Ce document d\u2019information pr\u00e9contractuelle (DIP) doit contenir deux parties :<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
La premi\u00e8re partie contient les dispositions contractuelles importantes. Cela concerne notamment les engagements des parties, les cons\u00e9quences d\u2019une faute, les redevances qui vont devoir \u00eatre pay\u00e9es par le franchis\u00e9, une clause de non-concurrence, les conditions relatives \u00e0 la terminaison du contrat, etc.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
La seconde partie doit permettre aux futurs franchis\u00e9s d\u2019\u00e9valuer correctement la collaboration commerciale. Cela concerne les donn\u00e9es \u00e9conomiques et commerciales qui sont n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9valuer la valeur de la formule, telles que, notamment, l\u2019exp\u00e9rience du franchiseur concernant l\u2019exploitation de la formule, les informations concernant le march\u00e9 sur lequel la formule est exploit\u00e9e (global et local) et des informations sur les charges et investissement \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquelles le futur franchis\u00e9 s\u2019engage.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Il est important de pr\u00e9ciser que le franchis\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une p\u00e9riode d\u2019un mois afin de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 tout ceci. Durant ce mois, le contrat ne peut \u00eatre conclu. Tout au plus pourrait \u00eatre conclu un \u00ab accord de confiance \u00bb. Le but est de permette au futur franchis\u00e9 de prendre connaissance, \u00e0 son aise et sans pression, de ces informations et d\u2019\u00e9valuer s\u2019il d\u00e9sire, sur base de ces informations, conclure le contrat.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Dans le cas o\u00f9 ces conditions n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, le contrat pourra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 nul.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n

Le Contrat<\/span><\/h3>\r\n
<\/div>\r\n
Dans le cadre de la pr\u00e9vention des conflits, quelques remarques g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre formul\u00e9es concernant le contrat de franchise.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Le point principal sur lequel il convient d\u2019attirer l\u2019attention est le fait que les parties doivent conclure un contrat clair et r\u00e9aliste. Des dispositions qui ne seraient pas claires ou r\u00e9alistes donneront, en fin de compte, in\u00e9vitablement naissance \u00e0 des frustrations et \u00e0 des conflits. Les parties ne doivent pas se perdre dans des d\u00e9tails, mais ne doivent pas non plus se limiter aux aspects juridiques de la collaboration. Les aspects pratiques ont une importance au moins aussi grande. Par exemple : comment la commande et la livraison doivent-elles pr\u00e9cis\u00e9ment se d\u00e9rouler ? Quelles sont les conditions de garantie ? Comment la participation du franchis\u00e9 va-t-elle \u00eatre organis\u00e9e ?<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Partant, il n\u2019est jamais recommand\u00e9 d\u2019adopter un contrat standard qui s\u2019appliquerait \u00e0 toutes les situations. De fait, chaque collaboration est n\u00e9cessairement unique, dans une certaine mesure, et requiert des exigences sp\u00e9cifiques.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Et \u00ab last but not least \u00bb : il convient de laisser \u00e0 l\u2019autre partie un certain r\u00e9pit. L\u2019objectif doit \u00eatre de tendre vers un \u00e9quilibre entre les parties. Un carcan trop s\u00e9v\u00e8re m\u00e8nera \u00e0 des ranc\u0153urs et \u00e0 des conflits. Dans ce cadre, il peut \u00eatre fait r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab Code de D\u00e9ontologie Europ\u00e9en de la Franchise \u00bb, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration duquel a contribu\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration Belge de la Franchise (http:\/\/www.fbf-bff.be\/opportunites\/code-de-deontologie-fbf\/<\/a>).<\/div>\r\n
<\/div>\r\n

Ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/h3>\r\n
<\/div>\r\n
Une fois le contrat conclu, celui-ci doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9. Afin d\u2019\u00e9viter les conflits, il est essentiel de respecter le contrat. Il convient, par ailleurs, id\u00e9alement d\u2019\u00eatre attentif au fait que l\u2019autre partie respecte \u00e9galement le contrat. Reprocher au cocontractant une inex\u00e9cution \u00e0 la moindre d\u00e9viation par rapport aux dispositions du contrat est, il est vrai, excessif, mais communiquer \u00e0 propos de ces possibles probl\u00e8mes peut pr\u00e9venir la survenance de nombreux conflits.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Si quelque chose n\u2019est pas pr\u00e9vu dans le contrat ou si les circonstances (de march\u00e9) viennent \u00e0 changer, le contrat peut \u00eatre adapt\u00e9. Ceci est souvent oubli\u00e9. Ren\u00e9gocier ou compl\u00e9ter le contrat peut permettre de pr\u00e9venir les conflits. Il est ainsi, par exemple, criant de voir qu\u2019il existe, au jour d\u2019aujourd\u2019hui, encore des contrats qui ne pr\u00e9voient rien concernant la vente en ligne.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Lorsqu\u2019une question, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle rien n\u2019est pr\u00e9vu dans le contrat, se pose, les parties doivent se comporter de bonne foi. La communication et la compr\u00e9hension de la situation et des int\u00e9r\u00eats de chacun est, \u00e0 cet \u00e9gard, primordiale en vue d\u2019\u00e9viter les conflits.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n

Survenance d\u2019un conflit<\/span><\/h3>\r\n
<\/div>\r\n
M\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 tenu compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, des conflits peuvent n\u00e9anmoins survenir. Les conflits sont d\u2019ailleurs pr\u00e9sents de fa\u00e7on latente et inh\u00e9rente dans les relations de franchise. Le franchis\u00e9 et le franchiseur ont en effet des int\u00e9r\u00eats distincts. Donnons un exemple concret : le franchiseur a souvent comme int\u00e9r\u00eat de voir cro\u00eetre le chiffre d\u2019affaires du franchis\u00e9, puisqu\u2019il pourra, d\u00e8s lors, percevoir des redevances plus \u00e9lev\u00e9es. Le franchis\u00e9 a, pour sa part, plut\u00f4t comme int\u00e9r\u00eat de voir grandir sa marge b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ces deux objectifs ne sont pas toujours concordants. Par cons\u00e9quent, il convient de constater et de ma\u00eetriser ces divergences \u00e0 temps.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Dans un conflit, une phase \u00e9motionnelle est souvent observ\u00e9e, durant laquelle chacune des parties se forge une perception d\u00e9termin\u00e9e de l\u2019autre partie. L\u2019atmosph\u00e8re change et des sentiments n\u00e9gatifs naissent \u00e0 l\u2019\u00e9gard les uns des autres. Ceci est une phase dangereuse, car une spirale n\u00e9gative peut s\u2019installer avec pour cons\u00e9quence la diminution de la communication et de la confiance mutuelle.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Ult\u00e9rieurement, le conflit devient ouvert. Celui-ci peut \u00eatre passif ou actif \/ agressif. Une partie va, par exemple, syst\u00e9matiquement formuler des remarques ou annuler des r\u00e9unions. Des actions agressives, telles que des situations dans lesquelles le franchis\u00e9 commence \u00e0 vendre des produits d\u2019une marque concurrente ou dans lesquelles le franchiseur ouvre un nouvel \u00e9tablissement dans les environs du franchis\u00e9, doivent absolument \u00eatre \u00e9vit\u00e9es.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Un conflit pourra bien mieux \u00eatre r\u00e9solu avant que celui-ci ne connaisse une escalade.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n

R\u00e9solution d\u2019un conflit<\/span><\/h3>\r\n
<\/div>\r\n
Afin de r\u00e9soudre un conflit, il convient tout d\u2019abord de le cibler et de le d\u00e9finir. Il convient \u00e0 cet \u00e9gard de ne pas rester obnubil\u00e9 par les sympt\u00f4mes, mais bien de rechercher le c\u0153ur du probl\u00e8me. Un franchis\u00e9 pourrait ainsi se plaindre du manque d\u2019assistance qu\u2019il re\u00e7oit ; tandis que le franchiseur pourrait se plaindre de l\u2019insuffisance des efforts du franchis\u00e9 ou du non-respect de la formule. Dans de tels cas, le c\u0153ur du conflit peut \u00eatre une vision diff\u00e9rente concernant la strat\u00e9gie commerciale la plus appropri\u00e9e.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Il convient alors de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une solution. La cr\u00e9ativit\u00e9 n\u2019est pas interdite. Un conflit entre un franchis\u00e9 et un franchiseur peut offrir la possibilit\u00e9 d\u2019ajuster la formule ou de d\u00e9velopper une nouvelle strat\u00e9gie pour l\u2019ensemble du r\u00e9seau.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Afin de r\u00e9soudre r\u00e9ellement un conflit, il est important que la solution \u00e9mane de l\u2019ensemble des parties. La solution ne peut \u00eatre impos\u00e9e. Il doit s\u2019agir d\u2019un compromis. Si tel ne devait pas \u00eatre le cas, il y a de fortes chances que le conflit continue de grandir de fa\u00e7on sous-jacente et \u00e9clate \u00e0 nouveau au grand jour en cas de nouveau probl\u00e8me.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Si une solution a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e, celle-ci doit naturellement \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9e et son ex\u00e9cution doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n

Impasse \u2013 externalisation<\/span><\/h3>\r\n
<\/div>\r\n
Le franchis\u00e9 et le franchiseur sont bien souvent en mesure de trouver, via des n\u00e9gociations, une solution mutuellement acceptable. L\u2019intervention des avocats peut \u00eatre utile \u00e0 cet \u00e9gard, afin d\u2019examiner et de d\u00e9terminer la solution sur le plan juridique.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
Si ceci devait \u00e9chouer, il existe un certain nombre d\u2019autres mani\u00e8res de r\u00e9soudre les diff\u00e9rends.<\/div>\r\n
<\/div>\r\n
La m\u00e9diation, c.-\u00e0-d. le processus par lequel un tiers neutre assiste les parties afin de trouver une solution, est bien souvent une mani\u00e8re rapide et efficace (en termes de co\u00fbts) d\u2019atteindre une solution. Le m\u00e9diateur est form\u00e9 \u00e0 toute une s\u00e9rie de techniques afin de d\u00e9miner la situation, de faire abstraction des \u00e9motions et de laisser les parties se rapprocher en fonction de leurs int\u00e9r\u00eats mutuels.<\/div>\r\n
<\/div>\r\nSi cela ne devait vraiment pas fonctionner, il n\u2019y a alors plus d\u2019autre choix que d\u2019initier une proc\u00e9dure devant les tribunaux de l\u2019ordre judiciaire ou de d\u00e9buter une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage. Dans le cadre de telles proc\u00e9dures, un juge ou une personne priv\u00e9e ind\u00e9pendante va \u00e9mettre un jugement sur le diff\u00e9rend. Ceci peut \u00eatre moins favorable, d\u00e8s lors que les parties n\u2019ont, dans ce cas, pas choisi elles-m\u00eames la solution.\r\n\r\n \r\n\r\nAlexander Hansebout\r\n<\/strong><\/em>ALTIUS<\/a><\/strong><\/em>\r\n\r\nalexander.hansebout@altius.com\r\n+32 2 426 14 14[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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