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A partir du 1er juillet 2015, l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique pour les d\u00e9placements professionnels effectu\u00e9s avec un v\u00e9hicule priv\u00e9 diminue et passe \u00e0 \u20ac \u00a00,3412 par kilom\u00e8tre. <\/p>
Lorsqu’un travailleur utilise son propre v\u00e9hicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des d\u00e9placements professionnels, l’employeur peut lui rembourser les frais expos\u00e9s pour cet usage. <\/p>
L’employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais r\u00e9ellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l’employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d’indemnit\u00e9s forfaitaires. <\/p>
De telles indemnit\u00e9s forfaitaires ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme une r\u00e9mun\u00e9ration imposable ni soumise \u00e0 des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale lorsque l’indemnit\u00e9 forfaitaire au kilom\u00e8tre n’est pas sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue dans le bar\u00e8me officiel que l’Etat applique \u00e0 l’\u00e9gard de ses fonctionnaires lorsqu’ils utilisent leur voiture priv\u00e9e \u00e0 des fins professionnelles. <\/p>
Le montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3412 EUR par kilom\u00e8tre \u00e0 partir du 1er juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016. <\/p>
Pourquoi cette baisse (pour rappel, le montant pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tait \u00e9gal \u00e0 0,3468 EUR par kilom\u00e8tre) ? Elle s\u2019explique doublement : <\/p>
d\u2019une part par la m\u00e9thode de calcul de cette indemnit\u00e9. Le montant de cette indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique \u00e9tait li\u00e9 jusqu\u2019ici, en partie, \u00e0 l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation. Or, depuis le 27 avril 2015, toutes les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui pr\u00e9voient une liaison des r\u00e9mun\u00e9rations, des traitements, des allocations sociales, des sursalaires, des primes et des indemnit\u00e9s \u00e0 un indice des prix, doivent dor\u00e9navant tenir compte de l’indice sant\u00e9 liss\u00e9 ; <\/p>
d\u2019autre part par la diminution du prix maximum du carburant qui entre en ligne de compte dans le calcul de cette indemnit\u00e9. <\/p>
Source : Circulaire n\u00b0 646 du 19 juin 2015. Adaptation du montant de l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique 2015, M.B., 26 juin 2015. <\/p>
\u00a0Source : Group S – Nathalie Wellemans – Senior legal consultant <\/p>
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A partir du 1er juillet 2015, l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique pour les d\u00e9placements professionnels effectu\u00e9s avec un v\u00e9hicule priv\u00e9 diminue et passe \u00e0 \u20ac 0,3412 par kilom\u00e8tre.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[41],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n