{"id":17662,"date":"2024-04-04T11:31:46","date_gmt":"2024-04-04T09:31:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf-bff.be\/un-pas-en-avant-sur-le-plan-de-la-reglementation-du-marketing-environnemental\/"},"modified":"2026-04-09T01:00:26","modified_gmt":"2026-04-08T23:00:26","slug":"un-pas-en-avant-sur-le-plan-de-la-reglementation-du-marketing-environnemental","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fbf-bff.be\/fr\/un-pas-en-avant-sur-le-plan-de-la-reglementation-du-marketing-environnemental\/","title":{"rendered":"Un pas en avant sur le plan de la r\u00e9glementation du marketing environnemental"},"content":{"rendered":"Des directives europ\u00e9ennes ciblent l’\u00e9coblanchiment et renforcent les exigences relatives \u00e0 l’utilisation d’all\u00e9gations environnementales et de labels environnementaux.\r\n\r\nAlors que les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux questions de d\u00e9veloppement durable, il est parfois difficile de s\u2019y retrouver parmi les diverses all\u00e9gations environnementales et les labels environnementaux. Consciente de ce probl\u00e8me, l’Union europ\u00e9enne a r\u00e9cemment adopt\u00e9 une directive visant \u00e0 donner aux consommateurs les informations n\u00e9cessaires pour faire des choix durables: la Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment pour donner aux consommateurs les moyens d\u2019agir en faveur de la transition verte gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure protection contre les pratiques d\u00e9loyales et gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure information (la \u00ab\u00a0Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment\u00a0\u00bb). Celle-ci modifie les directives 2005\/29\/CE et 2011\/83\/UE existantes afin de promouvoir les pratiques de consommation durable et de (mieux) r\u00e9glementer les informations que les professionnels doivent fournir aux consommateurs. En compl\u00e9ment de celle-ci, la Commission europ\u00e9enne travaille actuellement sur une proposition de directive relative \u00e0 la justification et \u00e0 la communication des all\u00e9gations environnementales explicites (la \u00ab\u00a0Proposition de Directive sur les All\u00e9gations \u00c9cologiques\u00a0\u00bb). Cette note passe bri\u00e8vement en revue les deux Directives, qui auront un impact sur les franchiseurs et les franchis\u00e9s en tant que producteurs ou commer\u00e7ants de produits.\r\n\r\n1.\u00a0 La Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment<\/span>\r\n\r\nCommunication claire : Extension de la liste noire et labels harmonis\u00e9s<\/strong>\r\n\r\nLa Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment met l\u2019accent sur l’importance d’une communication claire entre les professionnels et les consommateurs, ainsi que sur la fourniture d\u2019une meilleure information aux consommateurs sur les aspects environnementaux et sociaux des produits.\r\n\r\n\u00c0 cette fin, la Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment renforce et \u00e9tend l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale des all\u00e9gations environnementales trompeuses\u00a0; \u00e0 titre d\u2019exemple, la Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment a \u00e9tendu la liste noire des pratiques commerciales d\u00e9loyales pour inclure et combattre l’\u00e9coblanchiment et l’obsolescence programm\u00e9e. Ainsi, les all\u00e9gations environnementales g\u00e9n\u00e9riques pour lesquelles le professionnel n’est pas en mesure de d\u00e9montrer l’excellente performance environnementale reconnue dans l’all\u00e9gation (par exemple, \u00ab\u00a0respectueux du climat\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0respectueux de l’environnement\u00a0\u00bb) ou les all\u00e9gations environnementales concernant le produit dans son ensemble, lorsqu’elles ne portent que sur l’une des caract\u00e9ristiques du produit, sont interdites. De m\u00eame, dans certains cas, les all\u00e9gations relatives \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone obtenue gr\u00e2ce \u00e0 la compensation carbone seront consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9loyales. La Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment interdit \u00e9galement l’utilisation de labels de d\u00e9veloppement durable ne reposant pas sur une certification officielle.\r\n\r\nLes franchiseurs, et \u00e9ventuellement leurs franchis\u00e9s, devront respecter ces r\u00e8gles lorsqu’ils d\u00e9finiront les campagnes de marketing, les techniques de vente, l’emballage des produits et la communication sur les produits.\r\n\r\nRenforcement du pouvoir des consommateurs : Informations compl\u00e8tes et indices de r\u00e9parabilit\u00e9<\/strong>\r\n\r\nPlusieurs modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la directive 2011\/83\/UE relative aux droits des consommateurs. Dor\u00e9navant, les producteurs ou commer\u00e7ants devront fournir des informations compl\u00e8tes sur la durabilit\u00e9 des produits, leur r\u00e9parabilit\u00e9 et les mises \u00e0 jour logicielles, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix \u00e9clair\u00e9s. Il est donc important pour les franchiseurs et les franchis\u00e9s non seulement de fournir ces informations aux consommateurs, mais aussi de les obtenir aupr\u00e8s de tout producteur tiers de leurs produits. En outre, les franchiseurs et les franchis\u00e9s agissant en tant que \u00ab\u00a0commer\u00e7ants\u00a0\u00bb sont encourag\u00e9s \u00e0 fournir des indices de r\u00e9parabilit\u00e9 pour les marchandises, ce qui favorise la transparence et incite les producteurs \u00e0 concevoir des produits plus r\u00e9parables.\r\n\r\nDate d’entr\u00e9e en vigueur<\/strong>\r\n\r\nLes \u00c9tats membres doivent transposer la Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment en droit national d’ici mars 2026 et mettre en \u0153uvre les mesures adopt\u00e9es \u00e0 partir de septembre 2026. Il convient de garder \u00e0 l’esprit que certaines all\u00e9gations environnementales et pratiques commerciales peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales, m\u00eame si la Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment n’a pas encore \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e, sur la base de l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale actuelle des pratiques d\u00e9loyales et trompeuses.\r\n\r\n \r\n\r\n2\u00a0 Proposition de directive sur les all\u00e9gations \u00e9cologiques<\/span>\r\n\r\nLa Proposition de Directive sur les All\u00e9gations \u00c9cologiques vise \u00e0 renforcer les exigences relatives aux all\u00e9gations environnementales en imposant des crit\u00e8res minimaux de justification et en exigeant une v\u00e9rification ind\u00e9pendante des syst\u00e8mes de certification des labels environnementaux. Cette proposition doit encore \u00eatre d\u00e9battue et approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil.\r\n\r\nCes r\u00e8gles peuvent s’appliquer aussi bien aux franchiseurs qu’aux franchis\u00e9s. Toutefois, en pratique, dans la plupart des r\u00e9seaux de franchise, les all\u00e9gations sur les produits et l’utilisation des labels sont d\u00e9finies par les franchiseurs, qui seront donc responsables de la mise en place d’un cadre conforme aux r\u00e8gles ci-dessous.\r\n\r\nExigences sp\u00e9cifiques pour l’utilisation d’all\u00e9gations explicites et comparatives<\/strong>\r\n\r\nL’un des objectifs de cette proposition est de mettre fin aux all\u00e9gations environnementales explicites ou comparatives qui sont inexactes, trompeuses ou non fond\u00e9es. La proposition de directive pr\u00e9voit des r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es, s\u2019appliquant dans les pratiques commerciales entre entreprises et consommateurs, concernant la justification et la communication des all\u00e9gations environnementales explicites relatives aux produits; par exemple, l\u2019entreprise doit pr\u00e9ciser si l’all\u00e9gation concerne l’ensemble du produit ou une partie de celui-ci, ou si l’all\u00e9gation concerne toutes les activit\u00e9s de l’entreprise ou seulement certaines d’entre elles. En outre, les all\u00e9gations environnementales comparatives doivent respecter des exigences sp\u00e9cifiques, telles que l’utilisation d’informations et de donn\u00e9es \u00e9quivalentes pour l\u2019\u00e9tablissement de la comparaison.\r\n\r\nL’interdiction des labels environnementaux, \u00e0 moins qu’ils n’aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment aux syst\u00e8mes de certification de labels environnementaux \u00e9tablis par la l\u00e9gislation de l’UE<\/strong>\r\n\r\nUn autre objectif majeur est d’emp\u00eacher l’utilisation de labels non fiables et non fond\u00e9s. La proposition fixe \u00e9galement des exigences pour les syst\u00e8mes d’\u00e9tiquetage environnemental (c’est-\u00e0-dire les syst\u00e8mes de certification qui attestent qu’un produit, un processus ou une entreprise est conforme aux exigences d’un label environnemental). Ces exigences ont pour cons\u00e9quence d’interdire les labels pr\u00e9sentant une \u00e9valuation ou une notation d’un produit ou d’une entreprise sur la base d’un indicateur global repr\u00e9sentant les impacts environnementaux cumul\u00e9s, \u00e0 moins qu’ils n’aient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s dans le cadre de syst\u00e8mes de labellisation environnementale \u00e9tablis en vertu de la l\u00e9gislation de l’UE.\r\n\r\nConclusion<\/span>\r\n\r\nEn conclusion, la Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment et la Proposition de Directive sur les All\u00e9gations \u00c9cologiques constituent un premier pas vers la r\u00e9glementation des pratiques de marketing environnemental, la lutte contre l’\u00e9coblanchiment et la promotion de la confiance des consommateurs. Pour les franchiseurs et les franchis\u00e9s, le respect de la Directive pour lutter contre l\u2019\u00c9coblanchiment \u00a0(et ult\u00e9rieurement, si elle est adopt\u00e9e, de la Proposition de Directive sur les All\u00e9gations \u00c9cologiques) d\u00e9pend de l’existence d’all\u00e9gations environnementales transparentes, objectives et v\u00e9rifiables. Par cons\u00e9quent, les franchiseurs et les franchis\u00e9s, selon leur r\u00f4le de producteur ou de \u00ab\u00a0commer\u00e7ant\u00a0\u00bb, devraient d\u00e9j\u00e0 tenir compte de cette l\u00e9gislation pour aligner leurs strat\u00e9gies de marketing sur ces exigences. Apr\u00e8s tout, en adoptant ces principes, ils pourraient non seulement att\u00e9nuer les risques l\u00e9gaux, mais aussi d\u00e9velopper une relation de confiance \u00e0 long terme avec les consommateurs.\r\n

Fran\u00e7ois Lambert & Mathieu Maniet\r\nALTIUS<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des directives europ\u00e9ennes ciblent l’\u00e9coblanchiment et renforcent les exigences relatives \u00e0 l’utilisation d’all\u00e9gations environnementales et de labels environnementaux.<\/p>\n

Alors que les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux questions de d\u00e9veloppement durable, il est parfois difficile de s\u2019y retrouver parmi les diverses all\u00e9gations environnementales et les labels environnementaux. …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":14706,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\nUn pas en avant sur le plan de la r\u00e9glementation du marketing environnemental - F\u00e9d\u00e9ration Belge de la Franchise<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fbf-bff.be\/fr\/un-pas-en-avant-sur-le-plan-de-la-reglementation-du-marketing-environnemental\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Un pas en avant sur le plan de la r\u00e9glementation du marketing environnemental - F\u00e9d\u00e9ration Belge de la Franchise\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Des directives europ\u00e9ennes ciblent l’\u00e9coblanchiment et renforcent les exigences relatives \u00e0 l’utilisation d’all\u00e9gations environnementales et de labels environnementaux. 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