{"id":762,"date":"2017-01-31T12:09:06","date_gmt":"2017-01-31T12:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fbf-bff.be\/?page_id=762\/"},"modified":"2020-09-11T12:58:35","modified_gmt":"2020-09-11T12:58:35","slug":"foire-aux-questions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fbf-bff.be\/fr\/federation\/foire-aux-questions\/","title":{"rendered":"Foire aux questions"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_tta_accordion style=\u00a0\u00bbflat\u00a0\u00bb gap=\u00a0\u00bb3″ c_icon=\u00a0\u00bbchevron\u00a0\u00bb active_section=\u00a0\u00bb1″ css_animation=\u00a0\u00bbfadeIn\u00a0\u00bb no_fill=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb collapsible_all=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb title=\u00a0\u00bbFoire aux questions\u00a0\u00bb][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQuel statut juridique doit avoir un franchiseur ? \u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313198795-a4349fca-45b8″][vc_column_text]Le franchiseur peut cr\u00e9er n\u2019importe quelle forme de soci\u00e9t\u00e9 (SPRL, SA, \u2026) mais il doit se dire qu\u2019il doit mettre les moyens financiers suffisants \u00e0 son d\u00e9veloppement. Il va \u00eatre observ\u00e9 et doit \u00eatre cr\u00e9dible vis-\u00e0-vis de ses candidats franchis\u00e9s. [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQuelles sont les r\u00e9mun\u00e9rations du franchiseur ? \u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313198872-c4a8be95-2a2e\u00a0\u00bb][vc_column_text]Le franchiseur per\u00e7oit en g\u00e9n\u00e9ral un droit d\u2019entr\u00e9e dont la contrevaleur est souvent un ensemble de services prest\u00e9s par le franchiseur avant l\u2019ouverture du point de vente du franchis\u00e9. Il peut s\u2019agir par exemple de la recherche d\u2019un local, la formation, l\u2019assistance au recrutement du personnel, l\u2019exclusivit\u00e9 d\u2019une zone de chalandise, la transmission des manuels, les conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles aupr\u00e8s des fournisseurs  et aussi la renomm\u00e9e de l\u2019enseigne. Pendant l\u2019activit\u00e9 du franchis\u00e9,  le franchiseur va se r\u00e9mun\u00e9rer pour les services qu\u2019il preste en faveur du franchis\u00e9. Si le franchiseur est fabriquant,  il peut se r\u00e9mun\u00e9rer uniquement sur les produits qu\u2019il vend mais dans d\u2019autres cas il peut exiger un pourcentage du chiffre d\u2019affaires  ou des redevances fixes. Il est aussi r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9clam\u00e9 une redevance publicitaire qui va servir \u00e0 organiser une publicit\u00e9 au niveau national. [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLa comptabilit\u00e9 du franchis\u00e9 peut-elle \u00eatre tenue par n’importe quel comptable ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313380243-3f750918-9d9e\u00a0\u00bb][vc_column_text]L\u2019imposition d\u2019un comptable n\u2019est pas recommand\u00e9e par la pratique (ing\u00e9rence, manque d\u2019ind\u00e9pendance, \u2026), toutefois certains r\u00e9seaux donnent une liste de comptables r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s (courant dans la grande distribution alimentaire) et\/ou imposent un plan comptable et\/ou imposent un logiciel comptable avec \u00e9ventuellement un mandat de consultation pour le franchiseur. [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbY a-t-il un r\u00e8glement \u00e0 suivre au niveau du chiffre d’affaires \u00e0 atteindre ? \u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313381901-d3beb5ad-2925″][vc_column_text]Il peut y avoir un CA impos\u00e9 dans le contrat avec des cons\u00e9quences diff\u00e9rentes pour le franchis\u00e9 : soit le franchiseur s\u2019autorise \u00e0 ouvrir un nouveau point de vente dans la zone d\u2019exclusivit\u00e9, soit il y a rupture de contrat et\/ou indemnit\u00e9, soit toutes autres formes de p\u00e9nalit\u00e9s (augmentation de la redevance, augmentation du prix des fournitures, \u2026) l\u2019imposition de tel quota est relativement peu usit\u00e9,  l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique des parties \u00e9tant le meilleur moteur.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLes chiffres du point de vente du franchis\u00e9 doivent-ils \u00eatre remis au franchiseur ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313569672-e5d8b39a-86a1″][vc_column_text]La communication des chiffres par le franchis\u00e9 au franchiseur et son contraire sont la base d\u2019un management en franchise. Cette communication va permettre la mise en place de la politique \u00e9conomique du r\u00e9seau. C\u2019est ce que l\u2019on appelle le benchmark.Pourquoi tel produit ne se vend pas dans tel point de vente (probl\u00e8me de formation, mise en valeur, publicit\u00e9 locale, attitude du consommateur, \u2026) aussi les franchis\u00e9s aiment se comparer entre eux, etc .[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbEst-ce un engagement total envers le franchiseur de signer un DIP ? Que se passe-t-il quand le DIP est sign\u00e9 et le partenariat n\u2019a pas lieu ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313601898-22570bf3-b975″][vc_column_text]Les parties peuvent d\u00e9cider de ne pas signer le contrat apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9flexion. La loi relative \u00e0 l\u2019information pr\u00e9contractuelle dans le cadre d\u2019accords de partenariat commercial pr\u00e9voit qu\u2019aucune obligation ne peut \u00eatre prise, aucune r\u00e9mun\u00e9ration, somme ou  caution ne peut \u00eatre demand\u00e9e ou pay\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la d\u00e9livrance du document d\u2019information pr\u00e9contractuelle.   C\u2019est la signature du contrat de franchise qui formera la loi des parties. [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLe franchis\u00e9 peut-il r\u00e9cup\u00e9rer le droit d\u2019entr\u00e9e en cas de force majeure ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313637761-ab920cf0-7b6e\u00a0\u00bb][vc_column_text]Le droit d’entr\u00e9e n’est pas r\u00e9cup\u00e9rable en cas de force majeure, except\u00e9 si cela a \u00e9t\u00e9 convenu pendant les n\u00e9gociations et act\u00e9 dans le contrat de franchise ou dans un avenant, ce qui n\u2019est pas courant. \r\n\r\nEn effet,  le droit d’entr\u00e9e sert \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer la formation,  l\u2019assistance du franchiseur avant et \u00e0 l\u2019ouverture ainsi que la mise \u00e0 disposition d’un territoire, \u2026 ce qui est mis en place depuis le d\u00e9part.  La souscription d’une assurance dirigeant d’entreprise peut couvrir le salaire d’un rempla\u00e7ant en cas de force majeure !  [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQuel est le \u201cgoodwill\u201d \u00e0 payer par le franchiseur au franchis\u00e9 en cas de rupture du contrat de franchise ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313686815-e7199422-10e6″][vc_column_text]Tout va d\u00e9pendre de la raison de la rupture. Si c\u2019est au tort du franchis\u00e9 il serait \u00e9tonnant qu\u2019il y ait indemnit\u00e9. Dans le cas de rupture \u00e0 l\u2019amiable, certains franchiseurs pr\u00e9voient dans le contrat de franchise une formule de rachat ou de valeur du fonds. D\u2019autres ont des crit\u00e8res propres (sur base de cas similaires ou sur base d\u2019exp\u00e9riences) qu\u2019ils communiquent volontiers \u00e0 leurs franchis\u00e9s pour les aider \u00e0 fixer la valeur de leurs fonds. Le franchiseur sera attentif \u00e0 ne pas sur\u00e9valuer le fonds, afin que le repreneur puisse survivre \u00e9conomiquement. Les crit\u00e8res sont encore une fois fonction du m\u00e9tier, de la renomm\u00e9e de l\u2019enseigne et si l\u2019activit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 un socio\u00e9conomique (principalement dans la distribution alimentaire et bricolage).[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbEn tant que candidat franchiseur, il est n\u00e9cessaire de prouver la rentabilit\u00e9 de l’unit\u00e9 pilote. Quel est le nombre d’ann\u00e9es minimum pour lesquelles cette preuve doit-\u00eatre apport\u00e9e ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313729629-84dbb94c-6f70″][vc_column_text]Il n’y a pas de r\u00e8gle ni de loi pour d\u00e9finir la dur\u00e9e de l’exp\u00e9rience pilote. C’est la pratique, le bon sens et le code de d\u00e9ontologie qui parlent du pilote. Il est en effet impossible d\u2019\u00e9valuer la validit\u00e9 de son concept sur un laps de temps court. Un exercice comptable d\u2019un an est vraiment le minimum. [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbExiste-t-il un contrat de franchise type ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313773429-4087cf06-32a8″][vc_column_text]Non le contrat de franchise est toujours un contrat \u00ab sur mesure \u00bb.  En effet,  il va fixer les engagements et les devoirs des parties qui peuvent varier tr\u00e8s fortement d\u2019un r\u00e9seau \u00e0 l\u2019autre (diff\u00e9rence de m\u00e9tier, de moyens, \u2026).  De m\u00eame,  il existe des r\u00e9seaux qui pratiquent de la \u00ab soft \u00bb franchise en opposition \u00e0 du \u00ab hard \u00bb franchising ou l\u2019on ne peut pas s\u2019\u00e9carter d\u2019un iota du concept et tout cela va conditionner la mise en forme du contrat.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbJe suis int\u00e9ress\u00e9 par une franchise et j\u2019entends parler du DIP mais j\u2019ignore ce que c\u2019est ! \u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313811983-82b4dcef-4317″][vc_column_text]Le DIP ou document d\u2019information pr\u00e9contractuelle est un document qui doit \u00eatre remis \u00e0 toute personne qui envisage de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, concession, \u2026). Le DIP  reprend une s\u00e9rie d\u2019informations destin\u00e9es \u00e0 informer correctement un candidat. Il est remis un mois avant la signature d\u2019un contrat. La loi du 19\/12\/2005 relative \u00e0 l\u2019information pr\u00e9contractuelle est d\u2019application depuis le 1er f\u00e9vrier 2006.  Prenez connaissance de cette loi en cliquant ici. <\/a> [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLa F\u00e9d\u00e9ration Belge de la Franchise peut-elle communiquer un contrat type ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313868338-8b38d27f-6ed7″][vc_column_text]Il n\u2019existe pas de contrat type. Il s\u2019agit toujours d\u2019un travail sur mesure qui va \u00eatre construit en mesure du m\u00e9tier pratiqu\u00e9, des moyens du franchiseur et du droit et des devoirs des parties. Un bon contrat est \u00e9galement le reflet de la philosophie du concept. En annexe du contrat vous pouvez,  dans certains cas,  retrouver le code de d\u00e9ontologie europ\u00e9en (en tout cas chez les membres de la FBF) et dans certains cas le manuel op\u00e9ratoire peut faire partie de celui-ci.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbComment calculer le droit d\u2019entr\u00e9e, les fees, le capital \u00e0 investir par le franchis\u00e9 ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313902970-791205ef-915e\u00a0\u00bb][vc_column_text]C’est un calcul \u00e9conomique \u00e0 faire. Le droit d’entr\u00e9e en th\u00e9orie repr\u00e9sente le co\u00fbt de la mise au point de la franchise (\u00e9tude, manuel, contrat, consultant, brochure, …), le co\u00fbt de la recherche des candidats (salon, consultant, …) divis\u00e9 par un potentiel de franchise  \u00e0 couvrir sur les x ann\u00e9es \u00e0 venir (5 ans semble un bon terme),  bien entendu \u00e0 ce montant peut s’ajouter un \u00ab\u00a0pas de porte\u00a0\u00bb si l’enseigne \u00e0 une notori\u00e9t\u00e9 certaine ! Il est aussi \u00e9vident qu’il faut rester dans le march\u00e9 et ne pas demander trop si le march\u00e9 (les autres r\u00e9seaux) demandent moins que ce que le calcul donne comme r\u00e9sultat, mais aussi il faut voir ce que l’on offre au franchis\u00e9 pour son droit d’entr\u00e9e (assistance, formation, conditions favorables aupr\u00e8s des fournisseurs, …) Si le DE ne permet pas d’amortir les frais de R&D,  il faudra alors pouvoir compenser par une rentabilit\u00e9 suffisante des royalties qui doivent pouvoir \u00eatre supportables dans le business plan du franchis\u00e9 et aussi ne pas \u00eatre hors march\u00e9. La rentabilit\u00e9 d’un r\u00e9seau de franchise n’est jamais imm\u00e9diate c’est sur la dur\u00e9e qu’elle va s’appr\u00e9cier.\r\n\r\nLe travail de base part donc des business plans (franchiseur & franchis\u00e9) ![\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbQuelle est la dur\u00e9e d\u2019un contrat de franchise ?\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1491313954697-4e3b817b-9c60″][vc_column_text]Il n\u2019y a pas de r\u00e8gle.  Toutefois une pratique courante en Belgique est de lier la dur\u00e9e du contrat \u00e0 la dur\u00e9e du bail commercial du lieu ou va se pratiquer l\u2019activit\u00e9. Dans le domaine du service,  le contrat sera en g\u00e9n\u00e9ral de 5 ans. Le bon sens et les bonnes pratiques imposent que le contrat ait une dur\u00e9e suffisante pour que le franchis\u00e9 puisse amortir son investissement, rembourser ses cr\u00e9dits bancaires et \u2026 faire un b\u00e9n\u00e9fice ! [\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][vc_column_text] \r\n\r\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Il va \u00eatre …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":861,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template_leftnav.php","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nFoire aux questions - F\u00e9d\u00e9ration Belge de la Franchise<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Trouvez ici les r\u00e9ponses aux questions que vous vous posez sur la franchise : statut juridique, r\u00e9mun\u00e9ration, contrat, droit d'entr\u00e9e, capital, DIP...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fbf-bff.be\/fr\/federation\/foire-aux-questions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Foire aux questions - F\u00e9d\u00e9ration Belge de la Franchise\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Trouvez ici les r\u00e9ponses aux questions que vous vous posez sur la franchise : statut juridique, r\u00e9mun\u00e9ration, contrat, droit d'entr\u00e9e, capital, DIP...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.fbf-bff.be\/fr\/federation\/foire-aux-questions\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"F\u00e9d\u00e9ration Belge de la Franchise\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-09-11T12:58:35+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.fbf-bff.be\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/fbf-bff-fb-cover.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.fbf-bff.be\/fr\/federation\/foire-aux-questions\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fbf-bff.be\/fr\/federation\/foire-aux-questions\/\",\"name\":\"Foire aux questions - 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