Pour plus d’informations sur ces publications, contactez-nous à info@fbf-bff.be.








E-commerce et réseaux de franchise
Auteurs: Rémi de Balmann, Frédéric Fournier, Gilbert Mellinger, Eric Schahl

Contrat de franchise
Auteurs: Patrick Kileste et Cécile Staudt

Code de déontologie européen – Guidelines sur l’obligation d’information précontractuelle – Les annexes nationales
Auteur: Fédération Européenne de la Franchise, édition 2020
(Copie gratuite sur demande à la FBF, version téléchargeable ici)
Documents
Ce Code de Déontologie Européen est la mise à jour du Code créé en 1972 par la Fédération Européenne de la Franchise ( EFF).
Chaque Fédération ou Association nationale de l’EFF a participé à sa rédaction et en assure la promotion, l’interprétation et l’adaptation utiles dans son propre pays.
Ce Code de Déontologie se veut être un code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe.
Consultez la loi du 2 avril 2014 relative à l’information précontractuelle.