Publications

Pour plus d’informations sur ces publications, contactez-nous à info@fbf-bff.be.

L’information précontractuelle et la Commission d’arbitrage
Auteur : Pierre Demolin
Quelles sont les obligations d’information qu’il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité ? …
Franchise Internationale et alliances stratégiques
Auteur : Paola Cacchi Dimeglio
Outil nécessaire à la gestion de la négociation et des litiges en franchise internationale. …
Le contrat de franchise
Auteurs : Pierre DEMOLIN – Véronique DEMOLIN
Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire de 15 années de jurisprudence (1995-2010) …
La Franchise
Auteur : Gilbert MELLINGER
« La Franchise » propose aux candidats franchisés et futurs franchiseurs… …
Guide de la Franchise
Auteur : Fédération Belge de la Franchise
Créé par la Fédération Belge de la Franchise, ce livre vous donnera accès aux informations nécessaires avant votre lancement en Franchise. 
 
Le Tour de la franchise en 60 questions
Auteur : André LOMBART – Domonique SERVAIS
Avant de se lancer dans la franchise, de nombreuses questions sont à envisager. Cet ouvrage apporte des réponses pratiques et circonstanciées et tient également compte avec la loi sur l’information précontractuelle. Ec …
 
 
Franchising : Guide pratique pour juristes
Auteur : Olivier Vaes
Guide pratique sur les aspects juridiques en matière de franchise en Belgique et au plan international par Olivier Vaes, avocat. Bruylant 2007. …
 
 

E-commerce et réseaux de franchise 
Auteurs: Rémi de Balmann, Frédéric Fournier, Gilbert Mellinger, Eric Schahl 

Contrat de franchise 
Auteurs: Patrick Kileste et Cécile Staudt

Documents

Code de déontologie européen

Ce Code de Déontologie Européen est la mise à jour du Code créé en 1972 par la Fédération Européenne de la Franchise ( EFF).
Chaque Fédération ou Association nationale de l’EFF a participé à sa rédaction et en assure la promotion, l’interprétation et l’adaptation utiles dans son propre pays.
Ce Code de Déontologie se veut être un code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe.

Loi du 2 avril 2014

Consultez la loi du 2 avril 2015 relative à l’information précontractuelle.

Loi DIP
Description
A partir du 31 mai 2014, la loi du 19 décembre 2005 est remplacée par les dispositions des articles X.26 à 34 du titre 2 du livre X du Code de droit économique (art. X.26 à 34 CDE) ainsi que l’article I.11, 2°, du …
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Ethique en franchise
Description
Observant que certaines pratiques du partenariat de franchise sont sans cesse améliorables, la Fédération belge de la franchise a confié à sa Commission d’éthique la mission d’étudier comment les acteurs d’ …
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Publications Maître Kileste
Description
Liste des publications de Maître Patrick Kileste, Cabinet Buylelegal …
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Rapport annuel de la Commission d’arbitrage – 2010
Description
Rapport annuel de la Commission d’arbitrage – 2010 …
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Rapport annuel de la Commission d’arbitrage – 2009
Description
Rapport annuel de la Commission d’arbitrage – 2009 …
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Rapport annuel de la Commission d’arbitrage – 2008
Description
Rapport annuel de la Commission d’arbitrage – 2008 …
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Lignes directrices sur les restrictions verticales – 19.5.2010
Description
Lignes directrices sur les restrictions verticales – 19.5.2010 …
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Réserve de propriété en cas de faillite dans le cadre d’un contrat de franchise
Description
En cas de faillite du franchisé, toute personne qui était titulaire d’une créance à son égard, devient créancière vis-à-vis de la masse. Le franchiseur peut, lors de la vente de bien mobiliers au franchisé, prév …
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L’information précontractuelle
Description
Les accords de partenariat commercial sont soumis en Belgique aux dispositions de la loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle. …
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Précisions en matière de nullité d’un contrat de franchise pour non…
Description
Précisions en matière de nullité d’un contrat de franchise pour non respect… …
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Rapport annuel de la Commission d’arbitrage – 2007
Description
Rapport annuel de la Commission d’arbitrage – 2007 …
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Un contrat de location-gérance requalifié en contrat de travail
Description
La Cour de Cassation française a requalifié un contrat de location-gérance du réseau Yves Rocher en contrat de travail… …
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Règlement (UE) n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010
Description
concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées. …
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Révision des règles de concurrence en matière de distribution
Description
Tant le droit de la concurrence belge qu’européen interdit les accords, ententes et pratiques concertées entre entreprises qui restreignent, empêchent ou faussent le jeu de la concurrence… …
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